Noyant

• Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz

... à GrDF pour les communes de : ? Noyant-la-Gravoyère (49) ; ? Flocques (76) ; ? Saint-Pie...

• Journal Officiel num. 82, 7 avril 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juin 1978 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 2 juin 1978, 99951, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-04-01, 27-04 L'élévation du niveau des eaux résultant de la modification des conditions d'exploitation d'un ouvrage situé sur un cours d'eau a eu pour conséquence, en noyant les rouets d'un moulin et en arrêtant son fonctionnement, de porter atteinte aux droits que possèdent ses propriétaires sur ce moulin qui, établi avant l'abolition des droits féodaux, doit être regardé comme fondé en titre. Le préjudice subi dans ces conditions par les intéressés est de nature à leur ouvrir droit à réparation.

• Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

...-Loir, Allonnes, Baugé, Longué-Jumelles, Noyant, Saumur-Sud, Châteauneuf-sur-Sarthe ; ? dans le d...

• Journal Officiel num. 81, 6 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret relatif aux appellations d'origine contrôlées 'Anjou' et 'Rosé d'Anjou'

..., Murs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavant-sur-...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur », « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou », « Rosé d'Anjou », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de Saumur », « Saumur-Champigny », « Anjou Villages Brissac » et « Coteaux de l'Aubance »

..., Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, P...

• Journal Officiel num. 238, 14 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

...ARTICLE 2. La trésorerie de Noyant est regroupée sur la trésorerie de Baugé (Maine...

• Journal Officiel num. 298, 23 décembre 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »

..., Montsoreau, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavant-sur-...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 9 janvier 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

...-Loir, Durtal, Beaufort-en-Vallée, Bauge, Noyant, Longue-Jumelles, Allonnes, Saumur Nord, Angers No...

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bourgogne et en Franche-Comté

...46H. 34H. 31H. -. -. -. -. CHATILLON - Noyant d'Allier. 40H. 46H. 43H. -. -. -. -. CHAUFFAILLES ...

• Journal Officiel num. 263, 13 novembre 2009
• Décision

• Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

..., Mûrs-Erigné, Neuvy-en-Mauges, Noëllet, Noyant-la-Gravoyère, Nuaillé, Nueil-sur-Layon, Nyoiseau...

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret