Nouvel instrument communautaire

• Code monétaire et financier

... 1° Les titres de créance et les instruments financiers à terme mentionnés aux 2 et 4 du I de.... Il peut interdire un nouvel endossement ; dans ce cas, il n'est pas tenu à la... des établissements de crédit communautaires. Article L613-31-1 . . La présente sous-sectio...

• Codes

• Code de commerce

... Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée. Elle délibère valable... des indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pert... d'une opération de dimension communautaire, fait l'objet d'un communiqué publié par le mini...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2002 (cas Loi de modernisation sociale)

Loi de modernisation sociale - Journal officiel du 18 janvier 2002, p. 1053 -

... interprétation est confortée par la nouvelle rédaction donnée au premier alinéa de l'article...'avoir une incidence sur le cours de l'instrument financier concerné ", de sorte que le respect de ...Une directive communautaire du 12 mars 2001 définit le transfert d'entreprise...

• Code des assurances

... informe par écrit le souscripteur des nouvelles garanties proposées et des conséquences juridiqu... administratif des entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat memb... 3° Des instruments financiers dont l'existence ou le transfert suppos...

• Codes

• Chapitre I. Le livre blanc sur la sécurité alimentaire ou de la réforme de l'activité législative

Section I. Des crises sanitaires ou d'une nouvelle approche de la politique de la sécurité alimentaire (1996-1999). Paragraphe I. - Crises alimentaires de la fin du XXe siècle. Paragraphe II. - De la problématique du droit de la sécurité alimentaire (2000). Section II .Le règlement 178/2002/CE ou l'acte cadre de la législation alimentaire communautaire. Paragraphe I. - Le protocole de l'analyse des risques ou les promesses d'un nouveau fait générateur de responsabilité. Paragraphe II. - Analyse des risques - Implication de différents acteurs

...'est-à -dire que "le marché, c'est l'instrument, le moyen, la concurrence nécessaire pour la vita...

• Droit communautaire et international de la securité des aliments
• Publication du livre blanc sur la sécurité alimentaire. La déliccate évolution vers un nouvel ordre sanitaire (2000)

• Code général des impôts

... lieu d'imposition qui correspond à sa nouvelle situation (1). . . . (1) Voir également l'artic... opérations sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bo... limites définies par les règles communautaires relatives aux aides d'Etat, à Mayotte, à Saint-P...

• Codes

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... Au moment où un nouvel instrument, le modèle communautaire, se met en pl...

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2004
• Avis

• Code de l'éducation

..., en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques, de l'architecture,... les travaux des jeunes chercheurs et de nouvelles équipes en même temps que ceux des formations co... est occupé par un conseiller communautaire élu par le conseil de la communauté ou par les c...

• Codes

• Code de procédure pénale

... procédure pénale sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les �...Il saisit les armes et instruments qui ont servi à commettre le crime ou qui étaien... 1° Tout fonctionnaire communautaire au service d'une institution des Communautés euro...

• Codes

• Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

... gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. « Art. 311... prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D.... relève d'une réglementation non communautaire ; « b) Ou est une personne qui n'est pas soumise ...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté