nouveau film

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-13.666, Publié au bulletin)

... l'arrêt attaqué, que la société Bac films, chargée de la distribution sur supports vidéogr... site Google Vidéo France à partir d'un nouveau lien et après avoir opéré une capture d'écran,...

• Un droit d''auteur du producteur cinématographique?. L''œuvre cinématographique, entre œuvre d''art et produit économique

• Un droit d''auteur du producteur cinématographique?. L''œuvre cinématographique, entre œuvre d''art et produit économique
• Sumario

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juillet 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Commission de r)

... la télévision et je lui ai demandé si son film était bien. Je ne pense pas qu'elle m'ait répond... pénale en invoquant des faits nouveaux qui auraient été révélés par une contre-enqu�...

• Code pénal

... de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; . 4° La confis... classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 novembre 2007, 06-15.544)

...ont donné à bail à la société Film par Film des locaux à usage commercial pour une d...�ment signés l'acte de résiliation et un nouveau bail avec un candidat présenté par la locataire;...

• L''assiette de la rémunération proportionnelle. Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d''œuvres audiovisuelles

• L''assiette de la rémunération proportionnelle. Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d''œuvres audiovisuelles
• Sumario

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mars 1994 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 11 mars 1994, 115052)

-04-03-02-01-03(1) Il résulte du rapprochement des articles 42 nouveau et 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 que les pouvoirs de sanction dévolus au Conseil supérieur de l'audiovisuel ne sont susceptibles de s'exercer, réserve faite du cas régi par les articles 42-3 et 42-9, qu'après mise en demeure des titulaires d'autorisation pour l'exploitation d'un service de communication audiovisuelle de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis à l'article 1er de la même loi, et faute pour les intéressés de respecter lesdites obligations ou de se conformer aux mises en demeure qui leur ont été adressées. -04-03-02-01-03(2) Ni une décision de la commission nationale de la communication et des libertés fixant l...

... de francs suite à la diffusion des films "Vidéomania" et "Les voix de la nuit" respectivem...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juin 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 29 juin 2001)

...RAPHAEL FILMS, prise en la personne de ses représentants légau... manifestement illicite, et, statuant à nouveau: - constater que le DVD commercialisé du film "TR...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 novembre 2007, 06-15.544)

... ont donné à bail à la société Film par Film des locaux à usage commercial pour une... signés l'acte de résiliation et un nouveau bail avec un candidat présenté par la locata...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 6 mai 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 6 mai 2008, 06/01263)

...286 . Société FILMS DISTRIBUTION. .. . 75002 PARIS . représentée par... la substitution du titre original pour un nouveau titre " psychopath " constituent des atteintes au ...