-02-02-02 Coteau situé sur le territoire de communes des Yvelines, qui forme un ensemble boisé. Même s'il comporte quelques constructions, ce coteau constitue un site homogène revêtant un caractère pittoresque et dont la préservation, eu égard notamment à la proximité de l'agglomération parisienne, présente un intérêt général.
-02-02-02 Les deux terrils d'Haveluy n° 157 et 158 constituent, avec deux fermes à cour carrée et un calvaire, un site représentatif du paysage rural traditionnel et du paysage minier de la région du Nord dont la préservation présente, au point de vue touristique et pittoresque, un intérêt général. Légalité de l'arrêté portant inscription de ce site sur la liste prévue par l'article 4 de la loi du 2 mai 1930.
-02-02-02, 54-04-02-03 Il résulte de l'instruction, et notamment de la visite des lieux à laquelle a procédé une sous-section du Conseil d'Etat, que la basse vallée de la Clarée, depuis le village de Val des Prés jusqu'au nord-ouest du village de Névache, constitue un paysage homogène enserré sur ses deux côtés par des montagnes se rattachant à des massifs, parsemé de bois, de caractère exclusivement rural, dépourvu de constructions en dehors des villages et parcouru sur toute sa longueur par la rivière, qui a conservé son caractère naturel. Par suite, il présente un caractère pittoresque qui rend sa préservation d'intérêt général, et le Gouvernement a pu légalement en décider le classement.
... a pu légalement décider le classement du site constitué par la haute et la basse vallée de la ...
Section I. - Protection de certains espaces géographiques spécifiques. I. - Protection du littoral. 1.1. - Schémas de mise en valeur de la mer. 1.2. - Maîtrise de l'urbanisation. 1.3. - Servitudes de passage des piétons. 1.4. - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. II. - Protection de la montagne. 2.1. - Mesures de protection anciennes. 2.2. - Dispositions prévues par la loi montagne. III. - Protection des zones humides. Section II. - Instruments de protection applicables à l'ensemble du territoire. I. - Protection des paysages. II. - Sites et monuments naturels. 2.1. - Sites classés. 2.2. - Sites inscrits. III. - Espaces naturels sensibles. IV. - Parcs naturels régionaux. Section III. - Réglementation de certaines activités. I. - Stationnement des caravanes et ca...
... de vue scientifique et écologique de la notion de zone humide et que d'autres indices peuvent êt..., scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel justifie une politique rigoureuse de ...
-07-02-02, 41-02-02-01 Aux termes de l'article 4 du décret du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : "L'enquête prévue à l'article 5-1 de la loi du 2 mai 1930 préalablement à la décision de classement est organisée par un arrêté du préfet (...) inséré dans deux journaux dont au moins un quotidien dont la distribution est assurée dans les communes intéressées". Il résulte de ces dispositions que l'exigence de distribution dans les communes intéressées s'applique aux deux journaux dans lesquels est inséré l'arrêté du préfet. -02-02-02 L'immeuble constitué, à Maisons-Laffitte, par le ch...
-03-01-02-01-03 Si la loi du 11 juillet 1979 impose la motivation de certaines décisions individuelles, un décret portant classement d'un site, même s'il impose des sujétions aux propriétaires de terrains compris dans le périmètre de classement, n'a pas le caractère d'un acte individuel. Il n'entre donc pas dans le champ d'application de la loi du 11 juillet 1979. -02-02-04 Si le décret portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la vallée de l'Epte a été pris le 20 janvier 1982 alors que l'enquête publique sur le projet de classement de la rive droite de l'Epte a eu lieu du 3 avril au 2 mai 1978 et que la commission départementale des sites de l'Eure a examiné le projet dans sa séance du 6 juin 1978, les modifications apportées à l'état des ...
-02[1] Compte tenu de l'intérêt public qui s'attache à la préservation de paysages naturels qui subsistent à proximité de centres urbains et touristiques, l'ensemble d'environ 8000 hectares formé par le massif de la Clape présente le caractère d'un site pittoresque au sens des dispositions de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, modifiée par celle du 21 décembre 1967, et pouvait légalement faire l'objet d'une mesure de classement. -02[2], 54-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les décisions classant un site comme site pittoresque mais il ne lui appartient pas d'apprécier les inconvénients qui résultent de ce classement pour les propriétaires intéressés [non application de la jurisprudence Ville nouvelle Est, Ass., 28 mai 1971, p. 410]. ...
-02-02[1] Arrêté du préfet en date du 28 août 1980 prescrivant l'enquête préalable au classement d'un site et prévoyant que celle-ci serait close le 3 octobre 1980 mais que les personnes intéressées pourraient adresser leurs observations jusqu'au 31 octobre 1980. Compte tenu de ce que les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret du 13 juin 1969, portant application de la loi du 2 mai 1930, ont pour objet de permettre aux personnes intéressées de faire valoir leurs observations, le dépassement du délai prévu par ces dispositions n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, entaché la procédure d'irrégularité. -02-03 136 propriétaires concernés par le projet de classement d'un site. 73 ont pu recevoir notification de l'arrêté de mise à l'enquête préalable. Sur ces 73 pr...
... mars 1981 classant parmi les sites pittoresques du 6e arrondissement de Paris l'ensemble constitu...
[1] Le préfet peut légalement retenir le fait qu'un emplacement donné est situé à l'entrée d'une ville d'art pour y interdire l'affichage en application de l'article 6 de la loi du 12 avril 1943 [et non l'article 7 de la même loi]. [2], 54-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir contrôle si un carrefour ou une partie de route présente ou non un caractère pittoresque de nature à justifier légalement une interdiction de publicité.
-01-01-01 Déclaration d'utilité publique d'un lotissement qui nuirait gravement au caractère des lieux dans un site pittoresque. Cette atteinte à l'environnement a pour effet d'entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique [RJ1].
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