Notice explicative

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11 termes du glossaire pour Notice explicative (liste complète)

995 documents pour Notice explicative

- Arrêté du 8 avril 1996 fixant le modèle du formulaire de la << déclaration relative aux contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques >> et de sa notice explicative
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 2005 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 27 juillet 2005, 278147, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-05-03-01 Le modèle-type de formulaire de choix du médecin traitant et la notice explicative correspondante, qui ont pour objet d'assurer l'information des caisses d'assurance maladie sur les choix de médecin traitant effectués par les assurés sociaux, ont un caractère impératif et général. Par suite, est recevable la requête tendant à leur annulation pour excès de pouvoir. -01-01-01 Le modèle-type de formulaire de choix du médecin traitant et la notice explicative correspondante, qui ont pour objet d'assurer l'information des caisses d'assurance maladie sur les choix de médecin traitant effectués par les assurés sociaux, ont un caractère impératif et général. Par suite, est recevable la requête tendant à leur annulation pour excès de pouvoir. -01-01-01-01 Le modèle-type ...
- Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modèles de formulaires, guides d'utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2004

- Arrêté du 29 avril 2004 fixant les modèles de formulaires guides d'utilisationet notice explicative des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2003
- Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modèles de formulaires, guides d'utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2004
- Code de l'urbanisme
... l'enquête publique est complété par une notice présentant la construction ou l'opération d'int�... a) Une notice explicative exposant l'objet de l'opération prévue ; . b) L...
- Codes
- Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
...Notice explicative : le décret comporte les mesures suiv...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 2000 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 28 juillet 2000, 170564, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-01-01-02 Aux termes de l'article R.11-3 du code de l'expropriation : "L'expropriant adresse au préfet pour être soumis à l'enquête un dossier qui comprend obligatoirement : I - Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : 1°) une notice explicative... 5°) L'appréciation sommaire des dépenses... Dans les trois cas visés aux I, II et III ci-dessus, la notice explicative indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'insertion dans l'environnement, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu". Ne saurait être regardé comme un "parti envisagé", au sens de ces dispositions, un projet qui, après avoir fait l'objet d'une étude par les soins de la colle...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 octobre 1990 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 3 octobre 1990, 94637, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-01-01-02 Aux termes de l'article R.11-3, dernier alinéa, du code de l'expropriation : "La notice explicative indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles notamment du point de vue de l'insertion dans l'environnement, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu". Il ressort des pièces du dossier que la ville de Versailles a envisagé, pour supprimer le passage à niveau de la rue Jean Mermoz à Versailles, soit de réaliser un passage routier souterrain, soit de réaliser un pont-route au-dessus de la voie ferrée, soit enfin de procéder à l'enterrement de la voie ferrée pour la faire passer sous la chaussée de la rue Jean Mermoz. Ces deux dernières possibilités constituant au sens des dispositions réglementaires précitées des partis distinct...
- Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
... (1) La fiche de candidature, la notice explicative et la fiche de présentation du dossie...

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