notaires paris

• Les enjeux de demain : entretien avec Jean-François Humbert, le président de la Chambre des Notaires de Paris

La profession notariale est dans une période de changements et d'évolutions majeurs. Jean-François Humbert r&eacute...

• La Revue des Notaires
• Num. 37, Septembre 2008

• Arrêté du 22 juillet 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

• Journal Officiel num. 176, 30 juillet 2002
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Entretien avec : Jean-François Humbert, le nouveau président de la Chambre des notaires de Paris

La profession notariale est dans une période de changements et d'évolutions majeurs. Jean-François Humbert vient d'être élu à la préside...

• Le Monde du Droit
• Num. 10-11, Juin 2008

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 novembre 1981 (cas Conseil d'Etat, 7/8/9 SSR, du 25 novembre 1981, 11989)

-01-01-03 Les mesures de tempérament admises par l'administration à la demande de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, quant à la possibilité d'une évaluation forfaitaire des frais de représentation des notaires parisiens ne peuvent être invoquées en application de l'article 1649 quinquies E par des notaires relevant de la chambre du Morbihan qui sont dans une situation différente. -01-01-02, 19-04-02-05-02[22] Notaire ayant conclu le 22 novembre 1972 un accord de participation en application de l'article 14 de l'ordonnance du 17 août 1967, et soumis à homologation en application de l'article 5 de la même ordonnance. Homologation intervenue le 23 juillet 1976. L'homologation n'ayant pour objet que de constater que l'accord respecte les principes posés par l'ordonn...

• Arrêté du 22 juillet 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

• Journal Officiel num. 176, 30 juillet 2002
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat.

...-un représentant de la chambre des notaires de Paris;. -un représentant de l'ordre des géom�...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 10 mai 2001 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2001
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2008, 06/16392)

...CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE PARIS . prise en la personne de ses représenta...

• Arrêté du 19 février 1990 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris

• Journal Officiel num. 47, 24 février 1990
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret n° 2002-1373 du 21 novembre 2002 relatif aux modalités de remboursement des indemnités ou allocations versées au titre du congé de paternité aux assurés sociaux relevant du régime général, du régime des salariés agricoles, du régime des exploitants agricoles, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des régimes des employés et clercs de notaires, de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, des marins et des entreprises minières et assimilées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

• Journal Officiel num. 273, 23 novembre 2002
• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Décret