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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Publicité et assimilées (entreprises)
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Industries agricoles et alimentaires
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...Le réseau Horwath International, 9ème réseau mondial d'audit, de conseil et d'expertise comptable, a choisi comme nouveau représentant en ...
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Législation
Journal Officiel, 03 Octobre 1990
Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
..., Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation; Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 ......réunie le 28 juin 1990, Décrète: - Le décret du 24 avril 1984 fixant la composition du conseil d'administration de l'Association française de normalisation est abrogé. ...
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Législation
Journal Officiel, 09 Janvier 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... son article 13 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : - Au titre des bonis de liquidation, sont dévolues à l'Association française de normalisation les sommes provenant de l'...
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Législation
Journal Officiel, 03 Octobre 1990
Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
... du conseil d'administration de l'Association française de Le Premier ministre, Sur le ......, la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation; Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 ...
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Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 5-6, Mars 2008
Élections municipales : les experts-comptables en amont du contentieux électoral
Agnès Bricard Expert-comptable Présidente d'honneur du Conseil R&...... Supérieur de l'Ordre des Experts- ComptablesAl'approche du scrutin des municipales, le ...... Il s'agit non seulement pour les experts- comptables d'aider les candidats à limiter les ...
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Secret professionnel : le Conseil d'Etat annule partiellement le décret relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux Avocats Taxe professionnelle : avocats débutant leur activité Aide juridictionnelle : assistance d'un avocat même en présence d'un avoué Un avocat n'est pas déchargé de son mandat tant que son successeur n'a pas formalisé de constitution Un Etat membre est compétent pour exclure de l'assiette de contributions les revenus perçus par un avocat dans un autre Etat membre, p...
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... Alors comment s'attendre à ce qu'un avocat comprenne son client s'il n'est pas en mesure de saisir les finesses des arbitrages comptables ou du traitement de certains postes ? Quelle est ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Suite à la réforme comptable lancée au mois de juillet 2007, l'...
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