normalisation comptable française

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955., IDCC

Publicité et assimilées (entreprises)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994., TI

Industries agricoles et alimentaires

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 3-4, Février 2008

Experts-comptables

...Le réseau Horwath International, 9ème réseau mondial d'audit, de conseil et d'expertise comptable, a choisi comme nouveau représentant en ...

Législation

Journal Officiel, 03 Octobre 1990

Décret du 27 septembre 1990 portant abrogation du décret du 24 avril 1984 fixant la composition du conseil d'administration de l'Association française de normalisation

Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire

..., Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation; Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 ......réunie le 28 juin 1990, Décrète: - Le décret du 24 avril 1984 fixant la composition du conseil d'administration de l'Association française de normalisation est abrogé. ...

Législation

Journal Officiel, 09 Janvier 1999

Décret no 99-13 du 7 janvier 1999 portant dévolution des bonis de liquidation de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Association française de normalisation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... son article 13 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : - Au titre des bonis de liquidation, sont dévolues à l'Association française de normalisation les sommes provenant de l'...

Législation

Journal Officiel, 03 Octobre 1990

Décret du 27 septembre 1990 portant abrogation du décret du 24 avril 1984 fixant la composition du conseil d'administration de l'Association française de normalisation

Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire

... du conseil d'administration de l'Association française de Le Premier ministre, Sur le ......, la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation; Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 ...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 5-6, Mars 2008

Élections municipales : les experts-comptables en amont du contentieux électoral

Agnès Bricard Expert-comptable Présidente d'honneur du Conseil R&...... Supérieur de l'Ordre des Experts- ComptablesAl'approche du scrutin des municipales, le ...... Il s'agit non seulement pour les experts- comptables d'aider les candidats à limiter les ...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

Pratique professionnelle

Secret professionnel : le Conseil d'Etat annule partiellement le décret relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux Avocats Taxe professionnelle : avocats débutant leur activité Aide juridictionnelle : assistance d'un avocat même en présence d'un avoué Un avocat n'est pas déchargé de son mandat tant que son successeur n'a pas formalisé de constitution Un Etat membre est compétent pour exclure de l'assiette de contributions les revenus perçus par un avocat dans un autre Etat membre, p...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

Billet Savoir lire un bilan

... Alors comment s'attendre à ce qu'un avocat comprenne son client s'il n'est pas en mesure de saisir les finesses des arbitrages comptables ou du traitement de certains postes ? Quelle est ...