normalisation base de donnees

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

41 documents pour normalisation base de donnees

- Arrêté du 31 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale du 29 mars 2006 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
... maladie signée le 29 mars 2006 sur la base de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité ...La CPN veille à l'obtention d'une normalisation des informations visées ci-dessus. 42.2. Absence ... aux traitements automatisés de données, notamment en matière de déclarations de fichier...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 f)
...; qu'ils estiment cependant que les données neuroradiologiques ne permettent pas d'orienter de... à l'existence des faits qui constituent la base commune des actions civile et pénale; que l'exist... lui était pas connu et la rapide normalisation du score d'Apgar n'a certainement rassuré; que su...
- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
... ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue ...C'est sur la base de ce constat que la « police d'agglomération »... et participer aux travaux de normalisation intéressant la sécurité. 3. La modernisationdu ...
- Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
- Loi

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 23 septembre 2002 (cas Tribunal des conflits, du 23 septembre 2002, C3300, publié au recueil Lebon)
-03-02-05-01-01 Le litige mettant en cause la responsabilité extra-contractuelle de la personne morale de droit privé chargée de l'exécution même du service public administratif de mise en oeuvre du système de saisie électronique des données de l'assurance maladie en vue duquel lui ont été conférés des droits exclusifs ressortit à la compétence du juge administratif. -01 Le litige mettant en cause la responsabilité extra-contractuelle de la personne morale de droit privé chargée de l'exécution même du service public administratif de mise en oeuvre du système de saisie électronique des données de l'assurance maladie en vue duquel lui ont été conférés des droits exclusifs ressortit à la compétence du juge administratif.

... les caisses nationales des régimes de base de la sécurité sociale à constituer un groupeme... l'étude, de la réalisation, de la normalisation et de la promotion du système SESAM (système él...
- Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
...Seules des données de tolérance à plus long terme permettront d'év...Sur la base des études de pharmacologie clinique, aucune adap... et réintroduit seulement après normalisation des valeurs des transaminases hépatiques. Chez le...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juillet 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 10/02815)
... les déclarations fiscales no 2069A sur la base des préconisations acceptées par la société SO... dépenses liées aux réunions de normalisation et plus précisément au temps consacré par les s... a été faite compte tenu d'informations données par la société HOLDING SOPREMA à charge pour el...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-15.609 08-16.094)
..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 420-1 du code de... aussi que « le dossier contient peu de données concrètes sur l'état effectif du marché corse a... ont mis en place un processus de normalisation des ciments courants qui a abouti en 1992 à la pr...
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... constituer et d'actualiser une banque de données d'éléments de langage et d'assurer la mise à di... la mise en place et le pilotage ; ? sur la base des orientations stratégiques établies par le se... ; ? elle coordonne les actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction généra...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 23 septembre 2002 (cas Tribunal des conflits, du 23 septembre 2002, C3300, publié au recueil Lebon)
-03-02-05-01-01 Le litige mettant en cause la responsabilité extra-contractuelle de la personne morale de droit privé chargée de l'exécution même du service public administratif de mise en oeuvre du système de saisie électronique des données de l'assurance maladie en vue duquel lui ont été conférés des droits exclusifs ressortit à la compétence du juge administratif. -01 Le litige mettant en cause la responsabilité extra-contractuelle de la personne morale de droit privé chargée de l'exécution même du service public administratif de mise en oeuvre du système de saisie électronique des données de l'assurance maladie en vue duquel lui ont été conférés des droits exclusifs ressortit à la compétence du juge administratif.

... les caisses nationales des régimes de base de la sécurité sociale à constituer un groupeme... l'étude, de la réalisation, de la normalisation et de la promotion du système SESAM (système él...
- Décret n° 2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national
... à jour sur l'ensemble du territoire les bases de données géographiques et les fonds cartograph... en matière d'organisation et de normalisation de l'information géographique. A titre complémen...

Page suivante