Nordhouse

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22 documents pour Nordhouse

- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nordhouse (Bas-Rhin)
- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nordhouse (Bas-Rhin)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2009 (cas Cour d'appel de Colmar, 10 février 2009, 07/02873)
...INTIMEE:. SARL GRAVIERES DE NORDHOUSERoute DÃ©partementale 68 67150 NORDHOUSE. reprÃ©sent...

- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nordhouse (Bas-Rhin)
- Décret du 3 février 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre de réception radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin)
- Décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 3 février 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre de réception radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin)
- Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin)
- Décret du 3 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 24 mars 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie sur deux tronçons de la ligne ferroviaire de Strasbourg à Saint-Louis, entre Lipsheim et Benfeld et au nord de Sierentz, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Dietwiller, Habsheim, Schlierbach, Geispitzen,...
..., Ichtratzheim, Hipsheim, Huttenheim, Nordhouse, Erstein, Osthouse, Sand, Matzenheim et Benfeld . ...

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