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Législation
Journal Officiel, 12 Septembre 2008
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Christian Rock, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la ...
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Législation
Journal Officiel, 10 Janvier 2006
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) (...
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Législation
Journal Officiel, 11 Juillet 2009
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Hervé MALHERBE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-...
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Législation
Journal Officiel, 10 Janvier 2006
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
... Christian Massinon, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'...
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Législation
Journal Officiel, 17 Février 2007
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2007, M. François Piquet, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Fiscalité des livraisons intracommunautaires de biens - RDE 07-248
Par sa décision en date du 15 février 2007, le Conseil d'Etat a confirmé un arrêt du 31 janvier 2006 de la CAA de Douai concernant le régime fiscal de livraisons ...... Ainsi, la CAA de Douai avait noté que ledit contribuable n'avait pu ...
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Législation
Journal Officiel, 27 Mai 1992
Décret du 21 mai 1992 portant nomination d'un sous-préfet
Ministère de la justice
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 21 mai 1992 portant nomination d'un sous- Par décret du Président de ......t Bouillon (Stéphane), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie). ...
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Législation
Journal Officiel, 24 Mars 1993
Décret du 20 mars 1993 portant nomination d'un sous-préfet
Ministère de la justice
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 mars 1993 portant nomination d'un sous- Par décret du Président de ......-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie. ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination de sous-préfet
Ministère de la justice
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 mars 1993 portant nomination de sous- Par décret du Président de la ......t du Président de la République en date du 29 mars 1993: Seys (Philippe), administrateur civil de 2e classe, est nommé, en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme; M. ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Avril 1993
TEXTES GENERAUX Décret du 16 avril 1993 portant nomination d'un sous- Par décret du Président de ...... Jean-François Treyssac, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Antony (...
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