nomination sous prefet douai

• Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) - M. MALHERBE (Hervé)

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) - M. Rock (Christian)

• Journal Officiel num. 213, 12 septembre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2010, 09-68.131, Publi)

... de franchise pour exploiter un magasin sous l'enseigne Shopi; que le même jour ils ont signé... rejeté par un arrêt de la cour d'appel de Douai du 24 juin 2004 cassé par un arrêt du 10 mai 200... de la déclaration de sa constitution au préfet du Nord, dont elle verse aux débats le récépiss...soutiennent qu'ils n'ont accepté la nomination de Patrick Y.. comme arbitre que sur la foi de la ...

• Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Massinon (Christian)

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Massinon (Christian)

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code de l'organisation judiciaire

.... . . . Article L111-6 . . Sous réserve de dispositions particulières à certain... ; les règles applicables à leur nomination sont fixées par le statut de la magistrature. . ... ou preneur du ressort peut demander au préfet l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ... Le Havre . Douai, Amiens, Rouen, Caen. . Brest . Rennes, Poitier...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 08/07/2009, 314236, Publié au recueil Lebon)

-03-02 Si le ministre de la justice a annoncé, dans un discours devant des personnalités réunies au sein d'un comité consultatif, qu'il les réunirait à nouveau pour qu'elles formulent un avis sur les mesures qu'il envisageait de prendre après une phase de concertation, il pouvait, à tout moment, renoncer à cette consultation, de sorte que le décret attaqué n'est pas entaché d'un vice de procédure pour avoir été adopté sans que ce comité ait fait à nouveau connaître son avis. -03-02-06 La méconnaissance des règles de composition du comité technique paritaire central n'est pas de nature à entacher d'irrégularité les dispositions du décret attaqué relatives à la suppression de cinquante-cinq tribunaux de commerce, pour lesquelles la consultation de ce comité ne présentait aucun cara...

... ses membres en vue de procéder à la nomination de nouveaux membres ;. Considérant ..., qui se borne à prévoir que le préfet est tenu informé de tout projet de réorganisatio... tribunal de commerce de Cambrai à celui de Douai, de la suppression du tribunal de commerce de Char...

• Décret du 19 juin 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Massinon (Christian)

... civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re ca...

• Journal Officiel num. 143, 20 juin 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 2 décembre 2003 (cas Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), du 2 décembre 2003, 01DA00943)

... service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et... de pourvoir cet emploi par la nomination d'un ingénieur territorial titulaire ; que par s.... Copie sera transmise au préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord....

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 30 janvier 2007, 05/03798)

... ont convenu de créer une société sous forme de SAS dont la dénomination serait " PRO ST...est placé à sa demande, par le Préfet de la zone de défense nord, en disponibilité san... déposés; ils prévoient notamment la nomination de Monsieur Philippe D.. comme Président, ainsi q...