Nomination

• POUVOIRS PUBLICS
• PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Pouvoir de nomination

• NOMINATION A TITRE PROVISOIRE

• CONDITIONS DE NOMINATION

• Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 janvier 2011 (cas M. Robert C. [Nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique])

Robert C. [Nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique]

• Décret du 14 février 2011 portant nomination (magistrature)

• Journal Officiel num. 39, 16 février 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2010)

• Journal Officiel num. 54, 5 mars 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 février 2010 (cas Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jacques BARROT par le Président de l'Assemblée nationale))

Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jacques BARROT par le Président de l'Assemblée nationale)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 février 2010 (cas Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Michel CHARASSE par le Président de la République))

Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Michel CHARASSE par le Président de la République)

• Décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique)

• Journal Officiel num. 145, 24 juin 2011
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 février 2010 (cas Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat))

Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)

• Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. OLIVIER (Laurent)

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 octobre 2011 (cas Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel)

Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel