Nomenclature pharmaceutique

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97 documents pour Nomenclature pharmaceutique

- Code de l'éducation
..., odontologiques, de sage-femme ou pharmaceutiques sont fixés, chaque année, compte tenu des besoin...Section 1. La nomenclature des spécialités de formation. Article D311-1 . ...
- Codes
- Avis relatif à un appel à candidatures d'experts en vue du renouvellement de la Commission nationale de pharmacopée, des groupes d'experts rattachés à la commission, ainsi que des experts apportant un avis aux travaux de pharmacopée
... de matières premières à usage pharmaceutique et des chapitres généraux destinés à être pub...- nomenclature;. - pharmacie galénique et pharmacotechnie;. - pr...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 février 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 féier 1992, 89-18.872)
... du 9 mars 1943 fixant le tarif pharmaceutique national, modifié et complété par les arrêtés...'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur aj...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 mai 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mai 1989, 86-19.378)
... du 9 mars 1943 fixant le tarif pharmaceutique national, modifié et complété par les arrêtés...'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur aj...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 décembre 1980 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 3 décembre 1980, 20475, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-03 Les médecins exercant leurs fonctions hospitalo-universitaires en qualité de cardiologue, sont au nombre des praticiens mentionnés à l'alinéa 1er de l'article 12 du décret du 24 septembre 1960, dont les actes accomplis en consultation privée donnent lieu à redevance, au taux de 30 %, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 29 avril 1964. Parmi ces actes, les examens radioscopiques du coeur, qui constituent, comme les électrocardiogrammes, un procédé d'investigation d'usage habituel dans cette discipline ne sauraient échapper à cette règle, la circonstance que ces examens utilisent les techniques de la radiologie et qu'ils font l'objet dans la nomenclature d'une cotation en Z étant sans influence à cet égard. Par suite, le directeur d'un centre ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mai 1989, 87-18.879)
... du 9 mars 1943 fixant le tarif pharmaceutique national, modifié et complété par les arrêtés...'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur aj...
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)
... du 11 juillet 1991 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels et portant abr...La taxe sur la publicité pharmaceutique sera aménagée: son taux sera croissant en foncti...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mars 1991, 87-10.709)
... du 9 mars 1943 fixant le tarif pharmaceutique national, modifié et complété par les arrêtés...'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur aj...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 décembre 1998 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Journal officiel du 27 décembre 1998, p. 19663 -

... d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, au profit de la Caisse nationale d'assurance mala...'Etat des mesures d'adaptation de la nomenclature. De plus, si, en fin d'année, l'objectif national...
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
...notamment par référence à la Nomenclature d'activités françaises. Signataires:. Syndicat n...

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