nomenclature des etablissements classes

• MINES ET CARRIERES
• CARRIERES
• QUESTIONS GENERALES
• LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS
• LOI DU 19 JUILLET 1976 SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES -Carrières pouvant présenter des dangers ou inconvénients définis à larticle 1er de cette loi
• Inscription obligatoire à la nomenclature des établissements classés (40-02-01-01-02)

• NATURE ET ENVIRONNEMENT
• INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT
• CHAMP DAPPLICATION DE LA LEGISLATION
• INSTALLATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DAPPLICATION DE LA LOI N° 76-663 DU 19 JUILLET 1976 -Carrières
• Carrières pouvant présenter des dangers ou inconvénients définis à larticle 1er de la loi du 19 juillet 1976
• Inscription obligatoire à la nomenclature des établissements classés (44-02-01-02)

• MINES ET CARRIERES
• CARRIERES
• QUESTIONS GENERALES
• LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS
• LOI DU 19 JUILLET 1976 SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES -Application du fait de la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières
• Entrée en vigueur
• Nécessité de linscription des carrières à la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (40-02-01-01-02)

• Décret relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mai 1985 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 29 mai 1985, 44397)

-02-01-04-02, 44-02-02-005-02, 44-02-02-01, 44-02-02-02 Premier alinéa de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, dérogeant à l'article 3 de la même loi - qui soumet lesdites installations à autorisation préfectorale - en disposant que la compétence pour délivrer de telles autorisations appartient au ministre dans les cas où les risques de l'installation peuvent concerner plusieurs départements. Aux termes du second alinéa du même article : "un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de l'alinéa précédent. Il fixe en outre les conditions dans lesquelles il devra être procédé à une consultation des conseils généraux ou régionaux". L'article 15 du décret du 21 septembre 1977, pris pour l...

... d'installation figurant dans la nomenclature des établissements classés qui, en raison de l'i...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 1986 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 21 février 1986, 57330)

-02-01-01-02, 44-02-01-02 Il résulte des dispositions des articles 1er et 2 de la loi du 19 juillet 1976 relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement que, nonobstant la circonstance que l'ouverture des carrières est soumise en vertu du code minier et des réglementations prises pour son application à autorisation ou à déclaration, le gouvernement était tenu de prendre, pour les carrières pouvant présenter des dangers ou inconvénients définis à l'article 1er, un décret d'inscription à la nomenclature des établissements classés.

• Code de l'éducation

... des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnem... Article L113-1 . . Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouverte...Section 1. La nomenclature des spécialités de formation. Article D311-1 . ...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... collectivités territoriales, aux établissements publics et organismes divers habilités à les per... à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, so... alcool est d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710 . 14,00 . 14,00 . 1...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 mars 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1974, 73-91.649)

...'INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. LA COUR, VU L... DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PORTANT NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS CLASSES, QU'EN SECOND LIEU ELLE...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 mars 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 mars 1974, 73-91649)

...'INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. LA COUR, VU L... DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PORTANT NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS CLASSES, QU'EN SECOND LIEU ELLE...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27/07/2009, 307206)

...� 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insa...

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

...�curité sociale ayant le statut d'établissements publics nationaux à caractère administratif sont... 3. Nomenclature comptableet principes de la comptabilité dévelop... au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiés de comptes de bilan, et orga...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Code de procédure pénale

... retirés du dossier d'information et classés au greffe de la cour d'appel. Les actes ou pièces... des infractions dans les établissements militaires, soit à rechercher, en ces mêmes lieu... dans la troisième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ...

• Codes