Nogent-l-artaud

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 février 1967 (cas Conseil d'Etat, du 22 février 1967, 61123)

-03-01-01, 39-03-03-02 Alors même que la convention intervenue n'a pas été notifiée aux maires des communes intéressées et ne leur est pas opposable, la société locataire a le droit d'obtenir à titre quasi-contractuel, la compensation du déficit qu'elle a subi dans l'exploitation du fait de circonstances imprévisibles. Part de déficit laissée à la charge de l'exploitant calculée compte tenu de ce que la période litigieuse a compris des exercices bénéficiaires [sol. impl.].

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juin 2005, 03-48.094)

• Arrêté du 25 octobre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 12 juillet 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

• Journal Officiel num. 181, 7 août 2007
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 25 octobre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2000
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Délibération

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 février 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 février 1969)

• Arrêté du 4 juillet 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 1996
• Ministere de l'interieur
• Arrêté