nimes olympique football

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2011, 10-18.994, Publi)

... physique par la société Nîmes Olympique pour une durée d'un an à compter du 1er juillet ... de Fédération française de football; qu'à la suite des mauvais résultats de l'équip... juin 2007 qui stipulait que « si la SASP NIMES OLYMPIQUE désire prolonger ce contrat, elle étab...

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

... délégué honoraire de la ligue de football de Champagne-Ardenne ; 56 ans de services.M. Foura... général du Comité national olympique et sportif français, ancien président de la Féd...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 juillet 2004 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 15 juillet 2004, 268728)

-05-01-02 Pour se voir infliger la sanction de match perdu pour avoir fait jouer un joueur sous le coup d'une suspension, un club doit être en mesure de penser que le joueur intéressé se trouvait encore sous le coup de la suspension. Tel n'est pas le cas lorsque cette suspension n'est répertoriée ni dans la liste diffusée par la fédération française de footbal sur son site internet en début de saison ni dans la note adressée par elle aux clubs au même moment. -05-01-04 Il résulte des stipulations des articles 254, 255 et 261 de la charte du football professionnel que l'homologation des contrats de travail des joueurs et de leurs avenants par la ligue de football professionnel est une condition de l'entrée en vigueur de ces contrats et non une condition de validité de ceux-ci. En...

...Y.. , joueur du club Nîmes Olympique, a conclu avec ce club le 21 mars 2003, un avenant...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mars 2010 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17/03/2010, 299770)

...B, footballeur professionnel, a été salarié du club de Montpel... 1992 et enfin du club de Nîmes Olympique (Gard) du 22 septembre 1992 au 31 décembre 1992 ;...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 novembre 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 novembre 1978, 77-90.564)

... POUR LA FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL PAR LE SUPER-CLUB AVEC MAJORATION DES PRIX DES PLA... ATTENDU DEUX ANS POUR REMBOURSER A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE UNE SOMME DE 500.000 FRANCS, QU'IL AV... ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES. . Décision attaquée: Cour d'appel Aix-en-Proven...