Neuvy-bouin

• Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne des hauteurs de Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 122, 29 mai 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 décembre 1995 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 décembre 1995, 127841)

-01-015-02-02, 54-01-07-02-03-01 Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire sur le recours gracieux que lui a adressé le préfet, dirigé contre une délibération du conseil municipal, fait naître une décision implicite de rejet contre laquelle il appartient au préfet de se pourvoir dans un délai de deux mois, alors même que seul le conseil municipal aurait pu modifier la délibération litigieuse. Tardiveté du déféré enregistré après l'expiration de ce délai de deux mois.

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

• Journal Officiel num. 93, 21 avril 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Avis

• Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.*2-1 du livre des procédures fiscales)

• Journal Officiel num. 199, 29 août 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Tableau

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste

• Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste