Neuves-maisons

• Arrêté du 2 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Pont-Saint-Vincent, Neuves-Maisons, Chavigny, Messein et Chaligny (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 1994 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 18 novembre 1994, 135269, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-01 Société civile professionnelle de médecins constituée entre les docteurs O. et L. pour l'exercice en commun de la radiologie dans un cabinet principal à Nancy et un cabinet secondaire à Neuves-Maisons. Après dissolution de cette société civile professionnelle, le docteur L. s'est installé en cabinet principal à Neuves-Maisons. Dès lors qu'il n'est pas contesté que les besoins de la santé publique se trouvaient alors satisfaits par l'ouverture du cabinet principal du docteur L., le conseil départemental de l'ordre des médecins pouvait légalement décider de fermer le cabinet secondaire de Neuves-Maisons, quelles que soient les conditions dans lesquelles le docteur L. avait ouvert ce cabinet principal et alors qu'aucune décision de justice ne lui avait interdit d'exercer à la d...

• Code de l'urbanisme

• Codes

• Décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2011
• Décision

• Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant la société Parsider SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 décembre 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 démbre 2005, 05-12.284)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/03824)

• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure

• Journal Officiel num. 166, 18 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret