Neuilly-sur-seine

• Décision du 9 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de dénivellation et couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juillet 1992 (cas Conseil d'Etat, Section, du 22 juillet 1992, 137344)

-08-005-02-05 En vertu de l'article L.316-5 du code des communes, tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer. Il appartient au tribunal administratif statuant comme autorité administrative, et au Conseil d'Etat saisi d'un recours de pleine juridiction dirigé contre la décision du tribunal administratif, lorsqu'ils examinent une demande présentée par un contribuable sur le fondement des ces dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée prés...

• Décision du 9 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de dénivellation et couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décision

• Décision n° 2005-04 du 2 février 2005 relative au projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

• Journal Officiel num. 39, 16 février 2005
• Décision

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2005-69 du 7 décembre 2005 relative au projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2006
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-171 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine

• Journal Officiel num. 142, 21 juin 1990
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-899 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine

• Journal Officiel num. 297, 21 décembre 1991
• Décision

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en ?uvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-899 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine

• Journal Officiel num. 297, 21 décembre 1991
• Décision