neuilly contentieux

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353 documents pour neuilly contentieux
  • C/ Fabien Y..., SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CIC OUEST CM-CIC SERVICES, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, SA COFINOGA, EDF SERVICE CLIENT, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A, FRANFINANCE, HABILIM, HAUTE-VIENNE INITIATIVE, MONABANQ, B..., SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, ORANGE SERCICE CLIENT INTERNET, SIP DE LIMOGES VILLE, TRESORERIE LIMOGES BANLIEUE P-L. P/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le trente et un Octobre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mis...

  • ATRADIUS, ALLIANZ BANQUE, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BANQUE DU GROUPE CASINO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CETELEM, CIE DE GESTION ET DE PRETS CGDP, COFIDIS, CRCAM D'AQUITAINE, CRCAM D'AQUITAINE, CREATIS, DISPONIS, FRANFINANCE, GE MONEY BANK, LCL-CREDIT LYONNAIS, MEDIATIS, MONABANQ, S2P- STE DES PAIEMENTS PASS, SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), STE DE CIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 mai 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2...

    ...BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux CAPE SUD-BAC C-API 888- BP 20203 ...

  • IRCANTEC SES DIRIGEANTS LEGAUX C/ Vanessa X..., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, SIP DE LIMOGES VILLE, Société C. G. L. P-L. P/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le trente et un Octobre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE: IRCANTEC SES DIRIGEANTS LEGAUX dont le siège social est 24, rue Louis Gain-49939 ANGERS CEDEX 9 non comparante, non représentée APPELANTE d'un ju...

  • C/ CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA, CIL DE LA CORREZE, SA COFIDIS, SA COFINOGA, EDF SERVICE CLIENT, SCAC GE MONEY BANK, SA NATIXIS FINANCEMENT, SAUR, CAMIF C2C STE DE CIT A LA CONSOMMATION P-L. P/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe: ENTRE: Monsieur Claude ...

  • C/ Société CRCAM CENTRE FRANCE, SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, SA CREDIT DU NORD, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Société NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A P-L. P/ E. A Demande postérieure à l'établissement d'un plan de redressement Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE: Monsieur Emile André X... de nationalité Française né le 18 Juin 1939 à TULLE (19000) Retraité, demeurant... représenté par Me DESBLE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET: Société CRCAM CENTRE FRANCE dont le siège social est 3 Avenue de la Libérat...

  • CREDIT MUTUEL LACO CM-CIC SERVICES dont le siège social est Pôle Ouest Service surtendettement-2 avenue Jean-Claude Bonduelle-44040 NANTES CEDEX 01 régulièrement convoqué, non comparant, non représenté MCAS ET ASSOCIES dont le siège social est 15 rue Lasson-TSA 16002-75207 PARIS CEDEX 16PARIS régulièrement convoqué, non comparant, non représenté NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD dont le siège social est BAC A API 888- BP20203-13257 MARSEILLE CEDEX 2 régulièrement convoqué, non comparant, non représenté INTIMEES L'affaire a été fixée à l'audience du 04 septembre 2013. Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, Monsieur PUGNET...

  • C/ SOLENDI, AMV ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST CM CIC SERVICES, FRANCE LOIRE, FRANFINANCE LYON, MAIRIE D'AHUN, MONABANQ, TRESORERIE D'AHUN, TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAUX, TRESORERIE PRINCIPALE GUERET, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, EDF SERVICE CLIENT MJ-iB Contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le dix huit Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE: Monsieur Mickael X... de nationalité Française demeurant ... Madame Cé...

  • C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE, BANQUE SOLFEA AG, SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAP SUD-BAC A, SA FRANFINANCE, LCL-LE CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, TRESORERIE LIMOGES OPHLM P-L. P/ E. A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 MAI 2012 --- = = oOo = =--- Le quatre Mai deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe: ENTRE: Madame Nathalie Marie Andrée Guy X...divorcée Z... de national...

  • Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 mai 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 février 2012, devant: M. BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M. BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de: Mme PONS, Président M. BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant: APPELANT: Mon...

    ...BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX, CARREFOUR ...

  • FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 3 février 1988, la société COFICA a consenti à Monsieur. Pascal X... une ouverture de crédit d'un montant maximum autorisé de 30.000 francs au taux effectif global de 17,88 % l'an. Suite à des échéances de remboursement impayées, le Président du tribunal d'instance d'ASNIERES, par ordonnance en date 4 avril 1996, a enjoint à Monsieur X... de payer à la société COFICA la somme de 26.069,63 francs à titre principal avec intérêts au taux de 14% à compter du 12 mars 1996, outre la somme de 26,50 francs au titre des frais accessoires. Cette ordonnance a été signifiée le 29 juillet 1997. Par lettre recommandée en date du 20 août 1997, Monsieur X... a formé opposition de cette ordonnance. Devant le juge d'instance, la société COFICA a conclu...

    ... COFICA aux motifs que la société NEUILLY CONTENTIEUX n'avait pas pouvoir pour agir en ...

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