neuflize paris

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 d)

... dirigé contre la société Banque Neuflize OBC;. Sur le moyen unique: . Attendu, selon l'arr�êt attaqué (Paris, 24 novembre 2009), qu'entre 1995 et 1999, M. X..,...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2008, 07/767)

...INTIMEE. S.A. BANQUE DE NEUFLIZE. 3 avenue Hoche. 75008 PARIS. représentée pa...

• Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 3...

...Banque nationale de Paris Intercontinentale. Banque Neuflize OBC. Banque Nom...

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2008, 07/11086)

...DEMANDERESSE A LA REQUETE. BANQUE NEUFLIZE OBC anciennement dénommée BANQUE DE NEUFLIZE anc...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 20 juin 2007, 05/7910)

...BANQUE DE NEUFLIZE X..MALLET DEMACHY anciennement dénommée BANQ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 avril 2011, 09-13.524, Publi)

..., entre les parties, par la cour d'appel de Paris; remet, en conséquence, la cause et les parties d... générale, CIC, Natixis et Banque Neuflize OBC la somme globale de 2 500 euros;. Dit que sur ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 décembre 1985 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 20 décembre 1985, 47881, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-031 Pour l'évaluation de la valeur locative d'un local constituant l'assiette de la taxe d'habitation d'un contribuable, la méthode de l'appréciation directe ne doit être utilisée, en vertu de l'article 1464 du C.G.I. [rédaction applicable aux années 1974 et 1975], qu'à défaut de pouvoir recourir à des baux authentiques ou à une comparaison avec d'autres locaux. Par suite l'administration ne saurait invoquer les résultats de la méthode de l'appréciation alors qu'il existait des locaux pris à bail comparables à ceux en litige et auxquels elle pouvait se référer.

... PAR LA SOCIETE ANONYME "BANQUE DE NEUFLIZE, SCHLUMBERGER ET MALLET", DONT LE SIEGE SOCIAL ESTT .. A PARIS 75008 , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCIC...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 12 juin 2007, 06/02098)

...INTIMEES: . SA NEUFLIZE VIE, anciennement dénommée NEUFLIZE SCHLUMBERGER... au siège social sis 3 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avou...

• Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2004

...(192 établissements). Aareal Bank France, Paris, société anonyme. ABN-Amro corporate finance Fra...Banque de Neuflize, Paris, société anonyme. Banque Nomura France, P...

• Journal Officiel num. 155, 5 juillet 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2005

...(189 établissements). Aareal Bank France, Paris, société anonyme. ABN-Amro corporate finance Fra...Banque de Neuflize, Paris, société anonyme. Banque Nomura France, P...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis