neuflize obc

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21 documents pour neuflize obc

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 avril 2011, 09-13.524, Publi)
... générale, CIC, Natixis et Banque Neuflize OBC la somme globale de 2 500 euros;. Dit que sur ...
- Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 3...
...Banque Neuflize OBC. Banque Nomura France. Banque Nuger. Banque Pa...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 09-71.764, Publié au bulletin)
... délictuelle les sociétés Banque Neuflize OBC (la banque), Sophia et Cofitem-Cofimur ayant p...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2008, 07/11086)
...DEMANDERESSE A LA REQUETE. BANQUE NEUFLIZE OBC anciennement dénommée BANQUE DE NEUFLIZE anc...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011, 09-71.764, Publié au bulletin)
... délictuelle les sociétés Banque de Neuflize Obc (la banque), Sophia et Cofitem-Cofimur ayant p...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 octobre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-14.695 07-16.270)
... et Ladegaillerie, la société Banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet, actuellement dénommée B...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2008, 07/767)
...INTIMEE. S.A. BANQUE DE NEUFLIZE. 3 avenue Hoche. 75008 PARIS. reprÃ©sentÃ©e pa...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 d)
... dirigé contre la société Banque Neuflize OBC;. Sur le moyen unique: . Attendu, selon l'arr�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 12 juin 2007, 06/02098)
...INTIMEES: . SA NEUFLIZE VIE, anciennement dénommée NEUFLIZE SCHLUMBERGER...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 09-14.953, Publi)
... Attendu que la société Neuflize OBC, venant aux droits de la société Neuflize OB...

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