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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 134, Mai 2008
... Références : - Communiqué de presse de la Commission européenne du 6 mai 2008 - "Qualifications professionnelles: la Commission prend des mesures à l'encontre de neuf États membres pour garantir la mise en oeuvre ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 134, Mai 2008
... Références: - Communiqué de presse de la Commission européenne du 6 mai 2008 - "Qualifications professionnelles: la Commission prend des mesures à l'encontre de neuf États membres pour garantir la mise en oeuvre ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
La Commission européenne a décidé d'envoyer à neuf Etats membres des demandes de renseignements sur ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Mars 2009
Ministère de la justice
..., du 1er décembre 2008 portant nomination des neuf directeurs interrégionaux de la protection ...... des services territoriaux de la justice autour de neuf ensembles interrégionaux ; Vu la décision du ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 16 Mai 2007
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Législation
Journal Officiel, 09 Décembre 1999
Décret du 6 décembre 1999 relatif aux conditions de production de neuf vins de pays
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 6 décembre 1999 relatif aux conditions de production de neuf vins de pays Le Premier ministre, Sur le ...
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Législation
Journal Officiel, 08 Septembre 1991
Ministère des departements d'outre-mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Arrêté du 28 août 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar-Neuf- Par arrêté du ministre de l'...
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Législation
Journal Officiel, 07 Janvier 1995
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
... l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach: M. Goupil (Pierre), ingénieur en ...... Stahl (Eugène), représentant de la société de construction et d'exploitation des silos du Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach, en qualité d'usager du port. ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Février 2008
... 1999 ; la déclaration de la société Neuf Telecom en date du 3 février 2004 l'autorisant ...... date du 30 septembre 2004 autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la ...
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