negobeureuf

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8 documents pour negobeureuf

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 mai 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mai 1968)
... ASSIGNER LA SOCIETE "LES NEGOCIANTS NEGOBEUREUF" EN IMITATION ILLICITE DE CES DEUX MARQUES;. ATTEN...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 avril 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 1977, 75-14.529)
... D'AVOIR DIT QUE L'APPEL DE LA SOCIETE NEGOBEUREUF SIGNIFIE A X.., ES QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 21 mars 1991 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 21 mars 1991, 89BX01598)
-03-04-04 Lorsqu'une entreprise assujettie à la taxe professionnelle loue des bacs à lait à des exploitants agricoles, qui étant exonérés de la taxe professionnelle en vertu de l'article 1450 du code général des impôts, sont donc non passibles de cette taxe, ces bacs doivent être compris dans les bases d'imposition à la taxe professionnelle de l'entreprise propriétaire desdits bacs. L'entreprise ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 du livre des procédures fiscales, des dispositions de l'instruction du 20 mai 1976 précisant que les bacs à lait ne sont pas compris dans les bases d'imposition à la taxe professionnelle lorsqu'ils sont à la disposition d'un seul producteur, dispositions auxquelles se sont substitués les termes de l'instruction du 14 mars 1985...

... de Limoges a accordé à la Sté Négobeureuf réduction de l'imposition à la taxe professionne...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 démbre 1978, 77-12.340)
...'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE NEGOBEUREUF A CONSENTI A LA SOCIETE CROIX DE LORRAINE DES AVAN...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juin 1968 (cas Conseil d'Etat, 11 / 3 SSR, du 12 juin 1968, 71482, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01 Erreur consistant, selon l'administration, en ce qu'une installation qu'elle avait regardée comme affectée, malgré son état d'inachèvement, doit être regardée, en raison de cet état, comme non affectée. Cette appréciation de pur fait, qui ne repose ni sur une déclaration inexacte du sinistré, ni sur des éléments dont l'administration n'aurait pu avoir connaissance, n'est pas entachée d'erreur manifeste. Illégalité du retrait.

... POUR LA SOCIETE "LES NEGOCIANTS NEGOBEUREUF", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDE...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 janvier 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 1973, 71-10.462)
... EXPEDIES DE FRANCE PAR LA SAPIEM NEGOBEUREUF ET L'UNION LAITIERE NORMANDE A LEUR ACHETEUR L'EMP...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 décembre 1960 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 8 démbre 1960)
... QUE LA SOCIETE DES NEGOCIANTS "NEGOBEUREUF" ETAIT REDEVABLE A L'EGARD DE LA DEMOISELLE BOULON...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 décembre 1960 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 8 décembre 1960)
... QUE LA SOCIETE DES NEGOCIANTS "NEGOBEUREUF" ETAIT REDEVABLE A L'EGARD DE LA DEMOISELLE Y.. DE...