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• Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... : Stichting Benevolence International Nederland (BIN) Al Baraka Exchange LLC. Désigné par le r�...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 septembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-11.007, Publi)

... Delta) et Allianz global risks Nederland (société Allianz); que lors de l'exécution d'un...

• Décret no 95-1306 du 20 décembre 1995 autorisant le Crédit lyonnais S.A. à faire procéder au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V.

• Journal Officiel num. 296, 21 décembre 1995
• Ministère de l'économie et des finances
• Décret

• Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

... . Damara. Limagrain Nederland BV (NL). Limagrain Nederland BV (NL).  . Elodie. ...

• Journal Officiel num. 68, 22 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... : Stichting Benevolence International Nederland (BIN). Al Baraka Exchange L.L.C. Désigné par le...

• Journal Officiel num. 185, 12 août 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 8 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... : Stichting Benevolence International Nederland (BIN). Al Baraka Exchange L.L.C., désigné par l...

• Journal Officiel num. 127, 4 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 23 septembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... : Stichting Benevolence International Nederland (BIN)Al Baraka Exchange L.L.C.Désigné par le rè...

• Journal Officiel num. 228, 1 octobre 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 novembre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0087, du 18 novembre 2005)

...Société ALLIANZ ROYAL NEDERLAND SCHADEVERZEKERING NV Coolsingel 139 3012 AG ROTTER...

• Arrêté du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... : Stichting Benevolence International Nederland (BIN). Global Relief Foundation (GRF), désigné ...

• Journal Officiel num. 38, 14 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 18 juin 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... : Stichting Benevolence International Nederland (BIN)Al Baraka Exchange L.L.C.désigné par le rè...

• Journal Officiel num. 149, 30 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté