Navires de commerce, de peche ou de plaisance

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

92 documents pour Navires de commerce, de peche ou de plaisance

- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
... d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de ...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie et les associations agréées de pr...�te technique sont : a) Ceux affectant les navires civils battant pavillon français où qu'ils se tr...Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures est régi par la se...PARAGRAPHE 2 : DUREE DU TRAVAIL A LA PECHE. ARTICLE L5544-6. A bord des navires de pêche, la...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-86.383, Publi)
...; que la notion d'immatriculation « au commerce » demeure relativement floue, puisque les douanes... son classement dans la catégorie « plaisance »; que cependant cette qualification n'est pas co... de plaisance du statut douanier des navires de commerce; que la condition d'affection exclusiv...

- Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
... la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ; Vu le... de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche ; Vu le décret n° 2010-130 du 11 f�...
- Décret relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011
... toute association de pêche de plaisance et tout particulier pratiquant la pêche de loisir...� 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009, des navires de plaisance et des navires charters de pêche op�... charter de pêche un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux, e...
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé)
... fins non commerciales et les bateaux de plaisance utilisés à des fins non marchandes sont exclus d... de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche. « Art. 150-1.10. - Profil de risque...
- Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
... de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ; Vu l'arrêté du 8 se...
- Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
... pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ; Vu la directive 200... bassins exclusivement destinés à la plaisance. Les articles 8, 9, 10 et 12 s'appliquent égaleme...

Page suivante