Navilly

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27 documents pour Navilly

- Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly (zone spéciale de conservation)
- Décret du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Bouzeron, Curgy, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Fragnes, Igé, Navilly, Martigny-le-Comte, Paray-le-Monial, Mâcon (Saône-et-Loire) et Belfort (territoire de Belfort) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (rectificatif)
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 mai 1992 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 27 mai 1992, 91NC00689, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-03-01-02 Une entreprise poursuivie pour contravention de grande voirie à raison des dommages causés lors de travaux effectués par elle à des câbles téléphoniques souterrains ne saurait prétendre à être exonérée de sa responsabilité par l'imprécision de la réponse donnée par l'administration à la demande de renseignements sur la localisation des câbles qu'elle lui avait adressée en application de l'article L. 69-1 du code des P.T.T. dès lors que, en méconnaissance des prescriptions de l'article R. 44-1 de ce code, ladite demande n'était accompagnée d'aucun plan des travaux projetés dont l'emplacement n'était indiqué que de manière imprécise.

... câble téléphonique souterrain sis à NAVILLY (Saône et Loire) ;. 2) de la relaxer de la co...

- Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)
...-Doubs, Longepierre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse et Pontoux. Article 2. La liste ...
- Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)
...-Doubs, Longepierre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse et Pontoux. ARTICLE 2. La liste ...
- Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »
..., Joudes, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Navilly, Tournus. En totalité : Abergement-de-Cuisery (L'...
- Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
..., Joudes, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Navilly, Tournus. En totalité : Abergement-de-Cuisery (L'...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...SAONE-ET-LOIRE. 71329. NAVILLY. FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE. SAONE-ET-...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...MACON . 71 . D 996 . N 73 . NAVILLY . D 24 . DEVROUZE . 71 . D 306 . D 32 . ROMANECHE-...
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Mont-lès-Seurre ; Moroges ; Nanton ; Navilly ; Oslon ; Ouroux-sur-Saône ; Palleau ; Pontoux ; ...

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