naturalisations geneve

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1 document pour naturalisations geneve

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2007, 07/1430)
... 1218 Le Grand-Saconnex. 000 GENEVE (SUISSE). représentée par la SCP CALARN-DELAUNA...�aise; que le ministre chargé des naturalisations a, le 28 mars 2002, enregistré sa déclaration; ....