Nationalite

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29 termes du glossaire pour Nationalite (liste complète)

Plus de 10.000 documents pour Nationalite

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 novembre 2003 (cas Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité)
Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité - Journal officiel du 27 novembre 2003, p. 20154 -
- LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)
- Journal Officiel num. 139, 17 juin 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 juillet 1993 (cas Loi réformant le code de la nationalité)
Loi réformant le code de la nationalité - Journal officiel du 23 juillet 1993, p. 10391 -

- Décret relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 juillet 1993 (cas Loi réformant le code de la nationalité)
Loi réformant le code de la nationalit?
- Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1).
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 novembre 2003 (cas Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité)
Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalit?
- Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation
- Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
- Loi réformant le droit de la nationalité
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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