nationalisation du canal de suez

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

5 documents pour nationalisation du canal de suez

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 démbre 1979, 78-13.763)
... DU FOND QUE LA COMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ AVAIT INSTITUE UN REGIME AUTONOME...; QU'A LA SUITE DE LA NATIONALISATION DU CANAL QUI A MIS FIN DE MANIERE PREMATUREE LE 26...
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2008-AC-2 du 2 juillet 2008 relatif au transfert au secteur privé du contrôle de Gaz de France
... français détient 79,8 % du capital, et Suez. Le transfert au secteur privé de Gaz de France, ... et commercial, à la suite de la nationalisation des secteurs du gaz et de l'électricité. La loi ... a construit et exploité jusqu'en 1956 le canal de Suez. Devenu à partir des années 1960 une soc...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mai 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 8 mai 1963)
... LA DEMANDE D'UN SALARIE DE LA COMPAGNIE DU CANAL DE SUEZ EN PAYEMENT D'UNE MAJORATION CONSENTIE AVAANT LA NATIONALISATION DU CANAL, S'ILS RELEVENT QUE CETTE NATIONALISATION...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mai 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 8 mai 1963)
... LA DEMANDE D'UN SALARIE DE LA COMPAGNIE DU CANAL DE SUEZ EN PAYEMENT D'UNE MAJORATION CONSENTIE AVAANT LA NATIONALISATION DU CANAL, S'ILS RELEVENT QUE CETTE NATIONALISATION...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 octobre 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1971, 70-40.472)
... EMPLOYEUR, LA COMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL DE SUEZ, DEVENUE COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ ET D... EN 1945, A CE QUE, NONOBSTANT LA NATIONALISATION DES INSTALLATIONS DE LA COMPAGNIE EN EGYPTE, DECID...