Nantes

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• COMPETENCE A LINTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
• COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
• COMPETENCE TERRITORIALE -Litiges en matière de pension (actuel article R.57)
• Révision de pensions militaires
• Pensions assignées sur le service de lagent-payeur du consulat général de France à Pondichéry
• Suppression de ce service
• Compétence du tribunal administratif de Nantes (17-05-01-02)

• ALGERIE
• FONCTIONNAIRES ET AGENTS DALGERIE
• AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES LINDEPENDANCE
• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• COMPETENCE -Compétence à lintérieur de la juridiction administrative
• Révision de pensions militaires
• Pensions assignées sur la trésorerie générale du service de lagent-payeur du consulat général de France à Pondichéry
• Compétence du tribunal administratif de Nantes (48-02-04-01)

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 juin 2003 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère Chambre, du 27 juin 2003, 99NT02926)

Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 décembre 1999, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;...

• Décret portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-1841 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « réseaux »

• Journal Officiel num. 148, 28 juin 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2011
• Décision

• Arrêté du 24 novembre 2011 portant agrément de l'association Edit de Nantes Habitat Jeunes

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 2 novembre 2011 portant ouverture des concours d'admission à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session de 2012

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 16 novembre 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nantes, Brest et Rennes (du 13 septembre au 21 octobre 2011)

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2011
• Arrêté