nans les pins

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 1987 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 23 octobre 1987, 63007)

-03-03-01-01[1], 68-03-03-02-02[1] Les dispositions d'un plan d'occupation des sols relatives à la superficie minimum du terrain exigée pour construire sont au nombre des règles qui définissent les "droits de construire" au sens des dispositions de l'article L.111-5 du code de l'urbanisme. -03-03-01-01[2], 68-03-03-02-02[21] Les droits de construire dont l'utilisation est prise en compte pour l'application de l'article L.111-5 du code de l'urbanisme sont ceux qui sont définis par la réglementation de l'urbanisme en vigueur à la date à laquelle l'autorité compétente se prononce sur la demande de permis de construire et non ceux qui pouraient résulter de la réglementation applicable à la date à laquelle a été autorisée la construction édifiée antérieurement à la décision du terrain ...

... délivré le 22 mars 1983 par le maire de Nans-les-Pins aux époux X..,. °2 rejette la dema...

• Arrêté du 18 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (1), Puget-Théniers, Roquefort-les-Pins (3), Roquette-sur-Siagne (La), Saint-Cézaire-sur-... (2), Montmeyan (1), Motte (La), Muy (Le), Nans-les-Pins (1), Ollières (1), Ollioules, Pierrefeu-...

• Journal Officiel num. 268, 19 novembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux varois en Provence'

..., Garéoult, Méounes-lès-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pontevès, Roc-baro...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 27 septembre 2010 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

... trois caves suivantes : Domaine Triennes, à Nans-les-Pins (Var). Domaine de l'Esparron, à Gonfaron...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision n° 2010-784 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

...ROQUEVAIRE. Nord. 25. H. [1]. CUGES-LES-PINS. Agglomération. 25. H. [1]. TRETS. Agglomération...CERBERE. Agglomération. 28. H. [1][4]. NANS-LES-PINS. Agglomération. 25. H. [1]. SOLLIES-PONT...

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2010
• Décision

• Décret n° 2009-358 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

..., Garéoult, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pontevès, Rocbaron...

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3

...14/10/2010. 14/06/2011. 13. CUGES-LES-PINS. Agglomération. 15/11/2010. 05/07/2011. 26. DIE 1...Agglomération. 15/11/2010. 05/07/2011. 83. NANS-LES-PINS. Agglomération. 15/11/2010. 05/07/2011. ...

• Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
• Décision

• Décision n° 2011-677 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

...510 m. 40 W (19). 28 H. CUGES-LES-PINS. Col de l'ange. 271 m. 7 W (20). 30 H. DIGNE 1. Sa...Plaine des Bessons. 800 m. 18 W (53). 34 H. NANS-LES-PINS. Le Pétrole. 711 m. 20 W (54). 30 H. ORA...

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2011
• Décision

• Décision n° 2008-1076 du 16 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

...Carnoux : SE-Barre-Roc. 13. CUGES-LES-PINS. Cuges-les-Pins : col de l'Ange. 13. ENSUES-LA-RED...Adrets-de-l'Esterel. 83. NANS-LES-PINS. Nans-les-Pins. 83. PLAN-DE-LA-TOUR. Plan...

• Journal Officiel num. 302, 28 décembre 2008
• Décision

• Décision n° 2010-783 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

...ROQUEVAIRE. Nord. 30. H. [1]. CUGES-LES-PINS. Agglomération. 30. H. [1]. TRETS. Agglomération...Agglomération. 33. H. [1]. NANS-LES-PINS. Agglomération. 30. H. [1]. SOLLIES-PONT...

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2010
• Décision