nailloux plan

Journal Officiel, 30 Juillet 1996

Décret du 29 juillet 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, Montgeard et Calmont, dans le département de la Haute-Garonne, Mazères, Saverdun, Le Vernet, Bonnac, Villeneuve-du-Paréage et Pamiers...

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

...-Pamiers et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, ...... et d'urbanisme de Foix-Pamiers; les plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, ...

Journal Officiel, 30 Juillet 1996

Décret du 29 juillet 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, Montgeard et Calmont, dans le département de la Haute-Garonne, Mazères, Saverdun, Le Vernet, Bonnac, Villeneuve-du-Paréage et Pamiers, dans le département de l'Ariège

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

... et d'urbanisme de Foix-Pamiers ; Vu les plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, ...... Toulouse-Pamiers et la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ...

Arrêt - Cour d'appel de Toulouse, 07 Juillet 2005

Recurso nº JAX2005X07XTOX0000000023

... retraité du ministère des Finances, demeurant à NAILLOUX 9 rue des Pyrénées 2o Et Monsieur Patrick D...,...... DONT ACTE SUR UNE PAGE Fait et passé à Nailloux (31) maison de retraite l'Acacia Les jours, mois ...

Journal Officiel, 05 Mars 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications

... -Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Muret, Nailloux, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Léon,...... de la Haute-Garonne, conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au ...... (1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les ...

Journal Officiel, 05 Mars 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications

... Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Muret, Nailloux, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-...... de la Haute-Garonne, conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au ...

Journal Officiel, 01 Août 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

... Canton de Cazères: Communes de Francon, Le Plan. Canton de Cintegabelle: Communes d'Aignes, ...... Canton de Nailloux: Communes de Calmont, Monestrol, Saint-Léon. ...

Journal Officiel, 01 Août 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ministere de l'interieur

...arbonne : Canton de Cazères : Communes de Francon, Le Plan. Canton de Cintegabelle : Communes d'...... Canton de Lanta : Canton de Nailloux : Communes de Calmont, Monestrol, Saint-...

Journal Officiel, 20 Décembre 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

..., dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ...... Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseet à la réhydratation des sols de janvier à août 2002 Communes de Baziège (1), Fontenilles (1), Nailloux (1). Mouvements de terrain différentiels ...

Journal Officiel, 31 Mai 2005

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

..., dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ......, Marquefave, Mirepoix-sur-Tarn, Montaut, Nailloux, Ondes (1), Pins-Justaret (4), Portet-sur-...