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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
La Cour de cassation s'oppose pour la première fois à une demande d'extradition formulée par Kigali
Le 9 juillet 2008, la Cour de cassation s'est opposée pour la première ...... En avril 2008, la cour d'appel de Chambéry avait émis un avis ...... Références : - Cour de cassation, 9 juillet 2008 (à paraître) ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Le requérant, arrêté par la police qui le soupçonnait d'avoir participé à une rixe, à été condamné par une cour d'assises à huit ans et six mois de prison avec ...... Son pourvoi a été rejeté par la Cour de cassation grecque au motif que l'arrêt de ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Précisions de la Cour de cassation sur l'exécution des sentences arbitrales - RDE 07315
Par deux arrêts rendus le 4 juillet 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que les décisions rendues ...... En l'espèce, la cour d'appel retient à juste titre que ce texte ne ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... En l'espèce, la Cour d'appel de Poitiers a rejeté le 28 juin 2005 ...... Cet arrêt a été censuré le 22 mai 2007 par la Cour de cassation qui a reproché à la Cour d'appel ...... Références : - Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 mai 2007 (...
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Droit des personnes et de la famille Fonction publique Prohibition à mariage Biens indivis Régime matrimonial Pension de réversion Majeur protégé Séparation de corps Prestation compensatoire Recherche de paternité Successions et liberalités Fonds de commerce Révocation de donation Recel successoral Généalogiste successoral Partage des biens Sûretés Droit des contrats Le porte-fort d’exécution Immobilier Parties communes Bail commercial Charges collectives Syndic de copropriété Indemnité d’évi...
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Droit des personnes et de la famille Contrat collectif d'assurance vie Contrat d'assurance Sauvegarde de justice Procédure de divorce Succesions et libéralités Droits de mutation Donation-partage Donation Redressement fiscal Communauté de biens Donation entre vifs Sûretés Plan de continuation Devoir de conseil Prêt bancaire Immobilier Prêt immobilier Contrat de bail Rural Construction Cession de terrain Urbanisme et envoronnement Domaine public Impôt sur les sociétés Fiscalité immobilière Dro...
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Droit des personnes et de la famille Contrat d'assurance-vie Successions et libéralités Changement de régime matrimonial Déclaration de succession Droit d'usufruit Nue-propriété de parts sociales Révocation de legs Sûretés Cautionnement Commencement de preuve par écrit Immobilier Vente d'immeuble Associé de SCI Rural Droit de préemption Fiscalité Prescription décennale Détermination de la valeur vénale d'un bien Droit des affaires-droit des sociétés Droit aux prestations décès Pratique notari...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... La société allemande forme un pourvoi en cassation reprochant aux juges du fond français de s'...... La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la ...... Références : - Cour de cassation, chambre commerciale, 20 mars 2007 (...
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Successions et libéralités Liquidation de succession Incapable majeur Sûretés Saisie-attribution Immobilier Bail commercial Bail emphytéotique Rente viagère Action en résiliation RuralEchange de parcelles agricoles Retour sur les échanges en jouissance de parcelles irréguliers Cours d'eau artificiels Expropriation Droit des affaires - droit des sociétés SNC - Cessation d'activité Procédure collective Fusion-absorption Obligation du mandataire Pratique notariale Expulsion Expertise Saisie immo...
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Droit des personnes et de la famille Indivision Fixation des soultes Recel des biens de communauté Rente de conjoint survivant Contribution à l'entretien de l'enfant Partage de la communauté Débiteur alimentaire Conflit de loi Autorité parentale Successions et liberalités Droit européen Quotité disponible Clause d'inaliénabilité Pouvoir de l'indivisaire Validité du testament Legs de residuo Donation entre époux Sûretés Acte sous seing privé Immobilier Prix d'achat Rural Droit de reprise Droit...
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