mutualite neutre

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... être calculées par les caisses de mutualité sociale agricole qui les recouvrent dans des condi... : « , qu'il soit positif, négatif ou neutre, ». ARTICLE 75. Le deuxième alinéa de l'article...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 juillet 2006 (cas Loi portant règlement définitif du budget de 2005)

Loi portant règlement définitif du budget de 2005 - Journal officiel du 20 juillet 2006, p. 10894 -

... agricoles par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, sous forme d'ouvertures de créd... de tiers et, au surplus, est strictement neutre sur le plan de la comptabilité nationale ". Cette...

• Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité

..., en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret... conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2010, Dé...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Montpellier, SOC, du 9 octobre 2001, 00/00674)

...C/ UDSMA MUTUALITE DE L' AVEYRON LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHA... de travail en ce sens qu'elle n'est pas neutre en terme de rémunération, le lundi étant une de...

• LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

... publiques confondues, cette opération est neutre sur les dépenses et sur le solde ; c) La mise en ... restera assurée par les caisses de la Mutualité sociale agricole. Elle permettra enfin de rational...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Loi