mutation mayotte 2009

• Code du travail applicable à Mayotte

..., de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir relaté... 7 sont applicables à compter du 2 mars 2009. . . Article R233-6 . . La formation à la s�...

• Codes

• Code monétaire et financier

.... Elle exerce cette compétence à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon. . La Banque de Fran.... A compter du 1er janvier 2009, le renouvellement des membres visés au troisièm... sont pour l'application des droits de mutation par décès et de l'impôt de solidarité sur la f...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011...? Le présent article est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes : 1° Après l'artic...43 721. Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. 94. Am...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code civil

... française des personnes nées à Mayotte, majeures au 1er janvier 1994, sera subsidiairemen... Ces dispositions s'appliquent à toute mutation entre vifs, volontaire ou forcée, ou à cause de .... . . . Article 2009 . . Dans les cas ci-dessus, les engagements du m...

• Codes

• Code de l'éducation

... dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédoni... loi s'applique pour la rentrée 2008-2009. . . . . . . . . . . . Article L612-4 ...-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des...

• Codes

• Code général des impôts

..., acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2009 peuvent faire l'objet d'un amortissement exception... le délai de trois ans à compter de la mutation et à l'occasion de l'exploitation du débit céd�... activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française,...

• Codes

• Code de commerce

... de l'enregistrement de l'acte contenant mutation, soit, à défaut d'acte, de la déclaration presc... . Ces dispositions sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Fut...�sent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009. . . . . . . . . . . . . . . . Art...

• Codes

• Code de la propriété intellectuelle

... s'appliquent à compter du 1er janvier 2009. . . . . . . . . . . . . . . . Art... aux territoires d'outre-mer et à Mayotte. Livre VIII. Application en Polynésie française,... 1° En cas de mutation par décès : copie de tout acte établissant le t...

• Codes

• Code des assurances

..., ces mots désignent également Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. . . . Titre I. Rè... V est applicable à compter du 1er janvier 2009. . . . . . . Titre VI. Dispositions spécifi..., lorsque l'immeuble a été acquis par mutation et qu'une clause exonérant l'exploitant minier de...

• Codes

• Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques

... 27 décembre 2008 modifiée de finances pour 2009, notamment ses articles 63 et 67 ; Vu la loi n° 2... ; Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 11 mai 2010 ; Le Conseil d'Etat (sectio... à la construction, à la première mutation ou à l'attribution des logements économiques ou ...

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Ordonnance