mutation 2009

Législation

Journal Officiel, 25 Avril 2009

Décret du 23 avril 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Par décret en date du 23 avril 2009, les magistrats de chambre régionale des ......-Alpes-Côte d'Azur -Alpes septembre 2009 Gory (Didier),premier ...... -Comté -Charentes septembre 2009 ...

Législation

Journal Officiel, 23 Septembre 2009

Décret du 21 septembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Par décret en date du 21 septembre 2009, le magistrat de chambre régionale des comptes ...... de la Loire -Calédonie novembre 2009 ...

Législation

Journal Officiel, 26 Décembre 2009

Décret du 23 décembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Par décret en date du 23 décembre 2009, le magistrat de chambre régionale des comptes ...

Législation

Journal Officiel, 26 Décembre 2009

Décret du 23 décembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Par décret en date du 23 décembre 2009, le magistrat de chambre régionale des comptes ...

Législation

Journal Officiel, 19 Décembre 2009

Décret du 17 décembre 2009 portant mutation, cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2009, M. Michel Carles, premier conseiller de chambre ...

Législation

Journal Officiel, 19 Juin 2009

Arrêté du 11 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2009, Mme Mehl-Schouder (Monique), président du ...... du droit d'asile à compter du 1er septembre 2009. ...

Législation

Journal Officiel, 10 Février 2009

Arrêté du 2 février 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2009, Mme Pottier (Fabienne), conseiller au tribunal ...... titre de la mobilité, à compter du 1er janvier 2009. ...

Législation

Journal Officiel, 11 Mars 2009

Arrêté du 27 février 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, Mme Thomas (Patricia), président du corps des ...... administratif de Dijon à compter du 23 février 2009. ...

Législation

Journal Officiel, 20 Mai 2009

Arrêté du 13 mai 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009 : Les présidents du corps des tribunaux ...... (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2009. M. Bataille (Frédérik), vice-président du ...