Murs

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6 termes du glossaire pour Murs (liste complète)

2.707 documents pour Murs

- Décret du 15 juin 2007 déclarant d'utilité publique, d'une part, les travaux de mise aux normes autoroutières de la section de la RN 260 entre Mûrs-Erigné et Sorges et, d'autre part, de l'élargissement à 2 x 3 voies de la section autoroutière Haute-Perche-Sorges et de la section de route express RN 260 entre Sorges et La Monnaie retirant le caractère de route express à la section entre Mûrs-Erigné et Sorges de la RN 260 et la classant dans la catégorie des autoroutes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 1988 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 2 décembre 1988, 72577, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-03-01-02, 68-07-04-02 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le respect par un permis de construire des dispositions de l'article R.111-23 du code de l'urbanisme aux termes desquelles : "Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades". En l'espèce, il ne résulte pas des pièces du dossier - et eu égard à la situation du mur litigieux - que ces prescriptions aient été méconnues. -07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le respect par un permis de construire des dispositions de l'article R.111-23 du code de l'urbanisme aux termes desquelles : "Les murs sé...
- Décret du 15 juin 2007 déclarant d'utilité publique, d'une part, les travaux de mise aux normes autoroutières de la section de la RN 260 entre Mûrs-Erigné et Sorges et, d'autre part, de l'élargissement à 2 x 3 voies de la section autoroutière Haute-Perche-Sorges et de la section de route express RN 260 entre Sorges et La Monnaie retirant le...

- Code de la défense
... de nature quelconque autre que des murs de clôture ne peut être élevée à moins de 25 ...
- Codes
- Arrêté du 5 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfice d'épreuves du brevet d'études professionnelles Peinture et revêtements (sols et murs)
- Arrêté du 5 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfice d'épreuves du brevet d'études professionnelles Peinture et revêtements (sols et murs)
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 19 février 1990 (cas Tribunal des conflits, du 19 février 1990, 02592, publié au recueil Lebon)
-03-01-02-05, 38-03-04 Si, en vertu de l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation, les contestations sur l'application des conventions d'aide personnalisée au logement sont de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire, ces dispositions ont été prises en vue de confier au juge judiciaire, compétent pour connaître des différends portant sur les relations de droit privé existant entre bailleurs et locataires, le soin de régler, quand il serait saisi de ces différends, notamment les contestations qui pourraient s'élever sur la portée exacte de ces conventions. En revanche, les litiges relatifs au montant des redevances que doivent acquitter à un bureau d'aide sociale d'une commune, établissement public à caractère administratif, les résidents d'un foyer-logem...

... passé avec l'Etat et le propriétaire des murs du foyer une convention d'aide personnalisée au l...
- Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Mûrs-Erigné, dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Les Essarts, Saint-Fulgent, Les Herbiers, La Verrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mortagne-sur-Sèvre dans le département de la Vendée
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 juin 2011, 10-16.308, Publié au bulletin)
... intérieur en périphérie au droit des murs de façade et du pignon du séjour s'étant manife...
- Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
... résistance au feu minimales suivantes : ? murs extérieurs REI 60 ; ? murs séparatifs E 30 ; ? p...

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