moyen de communication dans une entreprise

• Code de commerce

... 4° Toute entreprise de location de meubles ; . 5° Toute entreprise d... de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la... Du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Article L121-4 . . I. -.... La communication des documents comptables ne peut être ordonnée e...

• Codes

• Code monétaire et financier

... . . . . . . . Article L112-2 . . Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, ... 6° Les livrets d'épargne-entreprise définis à l'article 1er de la loi n° 84-578 du ... procédures fiscales, soit par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d'un compt... à tout moment, sur sa demande, communication de l'identité des personnes auxquelles sont déli...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... des étrangers en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-e..., cette information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits, soit par l'intermédiaire ... h) Les actions entreprises avec les pays d'origine pour mettre en oeuvre une ..., en direct, par un moyen de communication audiovisuelle qui garantit la confidentialité de ...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... tous les salariés exerçant leur activité dans la collectivité départementale ; . 2° A toute ... contrat de travail des salariés des entreprises établies dans les départements de métropole ou ... être inférieure à 400 heures par an en moyenne sur les années d'application du contrat. Elle tie.... Il peut être donné communication et délivré copie des textes déposés. . . . ...

• Codes

• Code pénal

... détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies pa... compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. . Dans le cas prévu par l'ali... écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique. . . . . . .... publics, ainsi que par les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat ou par les ...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abo..., à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux... III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à l... autre que celui de la communication téléphonique ne peut être facturé pour ces ser...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code des assurances

... contractées par les chefs d'entreprise, à raison de la responsabilité des accidents de ... une simple faculté et qui sont contenues dans les articles L. 112-1, L. 112-5, L. 112-6, L. 113-... Un décret en Conseil d'Etat définit les moyens de constater la remise effective des documents men... une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à, et y compris, la conclusion ...

• Codes

• Code de la défense

... . Le pouvoir exécutif, dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles,..., denrées alimentaires, transports, entreprises de travaux publics et de bâtiments, télécommuni... 1111-2, le ministère chargé de la communication est dispensé de l'obligation de solliciter l'auto... ayants droit pour la diffusion par tous moyens audiovisuels des oeuvres littéraires, scientifiqu...

• Codes

• Code de la propriété intellectuelle

... droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième..., et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. . . . .... La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque,... le compte ou sous le contrôle d'une entreprise de communication audiovisuelle ayant son principal...

• Codes

• Code de l'éducation

.... Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mett...La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des.... Cette formation est entreprise avant l'âge de la scolarité obligatoire, si la f..., la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, ...

• Codes