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Législation
Journal Officiel, 10 Mai 2008
Décret du 7 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Mouzon-Pelletier (Sophie)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2008, Mme Mouzon-Pelletier (Sophie) est nommée en ...... au cours de l'année universitaire 2007-2008. Au terme de cette période, l'intéressée ...
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Législation
Journal Officiel, 07 Août 2008
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juillet 2008, est autorisée la renonciation totale à l'...
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