moutiers au perche

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Moutiers-au-perche

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61 documents pour moutiers au perche

- Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
...-Perche, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Nocé, Origny-le-Buti...
- Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts et étangs du Perche (zone de protection spéciale)
...-au-Perche, Moulicent, Moussonvilliers, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Origny-le-Butin, La P...
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...BEAUCE. 4. . PITD. MARVILLE-MOUTIERS-BRULE. ZONE NORD. BEAUCE. 1. . PITD. NOGENT-LE-R...ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES. ZONE NORD. PERCHE. 3. SARTHE . BESSE-SUR-BRAYE. PITD. BELLEME. ZONE ...

- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 12 novembre 1996 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 12 novembre 1996, 93NT00304, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-01 L'article 32 du décret du 30 décembre 1966, maintenu en vigueur par le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979, dispose que les interventions du Fonds forestier national consenties avant sa date de publication restent soumises aux dispositions en vigueur lors de l'approbation du contrat par le ministre de l'agriculture. Par suite, l'administration ne peut réclamer le remboursement d'un prêt accordé en vertu d'un contrat approuvé avant cette entrée en vigueur en se fondant sur les dispositions de l'article R. 532-22 du code forestier, dans sa rédaction issue du décret du 30 janvier 1987.

...X.., demeurant à Moutiers au Perche dans l'Orne, par Me Philippe DELCLUZE, a...
- Décret no 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
..., La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois. Can...
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- Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
...-en-Auge, Montviette, Moulines, Les Moutiers-en-Auge, Les Moutiers-en-Cinglais, Les Moutiers-Hu... Merlerault, Messei, Mieuxcé, Monceaux-au-Perche, Moncy, Monnai, Montilly-sur-Noireau, Mont-Ormel, ...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
... (14402) ; Léaupartie (14358) ; Les Moutiers-en-Auge (14457) ; Louvagny (14381) ; Manerbe (1439...) ; La Guerche-sur-l'Aubois (18108) ; La Perche (18178) ; Lantan (18121) ; Lapan (18122) ; Lazenay...
- Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
...CAEN. SAINT-LO. CAEN. MORTAGNE-AU-PERCHE. CAEN. DOMFRONT. CHAMBERY. MOUTIERS. CHAMBERY. SAI...
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