moulins les metz

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Moulins-les-metz

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465 documents pour moulins les metz

- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-674 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moulins-lès-Metz (Moselle)
- Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1995
- Décision
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-674 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moulins-lès-Metz (Moselle)
- Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1995
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 novembre 1989 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 10 novembre 1989, 57021, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-02-04-01, 60-02-06, 60-04-01-01-01, 71-02-04-01 Rectification du tracé de la voie communale reliant la rue des Moulins à la rue de Verdun, sur le territoire de la commune de Moulins-les-Metz (Moselle). M. W. a demandé à la commune une indemnité en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait que la nouvelle section de voie n'ayant pas été remise en état, l'immeuble dont il était propriétaire était privé d'un accès à la rue de Verdun, au nord de sa propriété. Un accès à l'immeuble de M. W. étant resté possible par la rue des Moulins, même si cet accès est plus difficile l'hiver que celui dont il a été privé, et en l'absence de toutes circonstances particulières, celui-ci n'est pas fondé à demander une indemnité au motif qu'il aurait été privé d'un droit d'accès à la voie pu...

- Code de l'urbanisme
..., Jussy, Knutange, Lessy, Longeville-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Manom, Marange-Silvange, Ma..., Montigny-lès-Metz, Montois-la-Montagne, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Nilva...
- Codes
- Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
...Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins. -boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code de procédure pénale
.... . . . . Cour d'appel de Metz . . . . . Metz. . . . Metz, Sarreguemines,... . Cusset. . . . Cusset, Montluçon, Moulins. . . . . . Cour d'appel de Rouen . . . . ...
- Codes
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
...-Est, 25 La Tannerie, 57078 Saint-Julien-lès-Metz pour le site des Antilles. Bureau Veritas, région... région Est, ZA de Tournebride, 57160 Moulins-lès-Metz. Dekra Inspection, région Rhône-Alpes ...
- Arrêté du 17 juin 2011 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
...Bureau VERITAS Nord-Est (Saint-Julien-lès-Metz). 25, La Tannerie, 57078 Saint-Julien-lès-Metz. 1...ZA de Tournebride, 57160 Moulins-lès-Metz. 1a 1b. 2. 3a. 4a. 5a. 6a. 7. ?. 9a. 10a...
- Décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
...57 396. Lessy. 57 447. Marly. 57 463. Metz. 57 480. Montigny-lès-Metz. 57 487. Moulins-lè...
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
... résidence cumulativement dans la commune de Metz et dans le ressort territorial des centres des imp..., Longeville-les-Metz, Lorry-les-Metz, Moulins-les-Metz, Plappeville, Rozerieulles, Sainte-Ruffin...

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