moulins a vent

• Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Moulins à vent de Bretagne à la SAS Eole Génération

• Journal Officiel num. 24, 29 janvier 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SCS Les Moulins à Vent d'Armorique à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Code civil

...L'autorisation n'est pas exigée en cas de vente forcée sur décision judiciaire ou en cas de vent.... . . . Article 519 . . Les moulins à vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant p...

• Codes

• Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SCS Les Moulins à Vent d'Armorique à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins à vent de Monteil » à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 227, 28 septembre 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 9 février 2004 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 50, 28 février 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 15 février 2002 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

..., le montant de sa garantie est ventilé entre les entreprises issues de la scission, propo... . Moulins. Moulins. Ressort du tribunal de grande instance d...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins à vent de Monteil » à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 227, 28 septembre 2002
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

... alinéa est ainsi rédigé : « En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnost... 3° ter ainsi rédigés : « 3° bis Les moulins à vent réhabilités pour la production d'électr...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi