motifs tatouages

• Code de procédure pénale

... de non restitution prise pour l'un de ces motifs ou pour tout autre motif, même d'office, par le p... la couleur des yeux, la description des tatouages ou cicatrices du condamné ; . 3° L'adresse de r...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2011, 09/04097)

...MOTIFS DE LA DECISION. - Sur la rupture du contrat de tra...'elle souligne qu'elle ne peut lire les tatouages lorsque les oreilles des chiens sont particulière...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 31 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 31 octobre 2007, 06/00430)

...Y.. a dessiné sur cette affiche des tatouages " urbains " sur le corps du mannequin afin de tour.... PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant contradictoirement et en pre...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 2003, 03-80.549)

... du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale;. "en ce que l'arrêt atta... et Hardiesse, à l'exclusion de leurs tatouages et de leurs boucles de travail, ne compromettait p...

• LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1)

... des professionnels réalisant des tatouages et des piercings. Une campagne d'information renfo... dramatiquement réduite sont autant de motifs pour mettre en place des mesures exceptionnelles. ...

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2000
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 13 février 2008, 06/004496)

... se droguait pas n'avait ni piercing ni tatouages. . Dès lors il existe des présomptions graves pr.... PAR CES MOTIFS: . Confirme le jugement du Tribunal de Grande Inst...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 26 mars 2008, 06/16510)

...* dit que les plaques / tatouages, commercialisés au Conseil régional d'Alsace tel...PAR CES MOTIFS . Infirme, en ses dispositions soumises à la Cour...

• Code rural (nouveau)

... décret en Conseil d'Etat, sur la base des motifs visés au premier alinéa. Les interdictions et le... au moyen de marques auriculaires ou de tatouages infalsifiables, lisibles pendant toute la vie de l...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 avril 2005 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 19 avril 2005)

... contexte particulier des commerces de tatouages et piercings qu'elle fait la connaissance de Céci...MOTIFS DE LA DÉCISION . En l'absence d'un contrat de tra...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 mai 2004 (cas Cour d'appel de Rennes, du 5 mai 2004, 02/01879)

..., de sclérose de varices, de tatouages. ; qu'il n'était pas toxicomane et n'avait pas s�...PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt réputé contradi...