Mortemart

• Arrêté du 15 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... et Olivier de ROCHECHOUART MORTEMART, notaires, associés d'une société civile profes...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 décembre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 démbre 1996, 94-13.744 94-13.848)

• Arrêté du 1er avril 2004 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

... et Olivier de Rochechouart Mortemart, notaires associés à la résidence de Paris....

• Journal Officiel num. 85, 9 avril 2004
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 février 1973 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 9 février 1973, 84857)

CAS OU LE DOSSIER DOIT ETRE COMPOSE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE I DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959. PROJET SOUMIS A L'ENQUETE COMPORTANT D'UNE PART L 'ACQUISITION DE TERRAINS ET D'AUTRE PART LA REALISATION DE TRAVAUX ET D'OUVRAGES. DANS CETTE HYPOTHESE, L'ADMINISTRATION PEUT SE BORNER A PROCEDER, DANS UN PREMIER TEMPS, AUX SEULES ACQUISITIONS IMMOBILIERES AU LIEU DE POURSUIVRE SIMULTANEMENT LES DEUX OPERATIONS , LORSQU'IL APPARAIT QU'A LA DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE L'ETUDE DU PROGRAMME DES TRAVAUX ET OUVRAGES N'A PU, EN L'ABSENCE DES ELEMENTS NECESSAIRES, ETRE SUFFISAMMENT AVANCEE. EN PAREIL CAS LE DOSSIER DE L'ENQUETE PEUT NE COMPRENDRE QUE LES DOCUMENTS EXIGES PAR LE PARAGRAPHE II DE L 'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959. EN...

...DE MORTEMART, ANNULE DEUX ARRETES DU 10 FEVRIER ET DU 25 JUIN 1...

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

... (24403) ; Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (24404) ; Saint-Félix-de-Villadeix (24405) ; Sain...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »

... du Bugue: Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart. Canton d'Hautefort: Boisseuilh. Canton de Saint-P...

• Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mai 1966)

... DEMANDE DE VICTORIEN DE ROCHECHOUART DE MORTEMART, DUC DE MORTEMART, FAIT DEFENSE AUX CONSORTS Y.. D...

• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Sainte-Trie, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Geniès, Saint-Geor...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 démbre 1970, 70-70.050)

...DE MORTEMART EST USUFRUITIER ET CHARLES DE X.. DE MORTEMART EST...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 janvier 1978, 75-13.011)

...DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE, DECLARANT VOULOIR DEFENDRE L'U...