mortagne sur sevre

• Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Mûrs-Erigné, dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Les Essarts, Saint-Fulgent, Les Herbiers, La Verrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mortagne-sur-Sèvre dans le département de la Vendée

• Journal Officiel num. 214, 13 septembre 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 octobre 2003 (cas Cour d'appel de Poitiers, du 29 octobre 2003, 03/01245)

... 635 2003 de la brigade de gendarmerie de Mortagne sur Sèvre et prétendent justifier de leurs deman...

• Décision n° 2011-C-54 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

... des coopérateurs et la Mutuelle de Mortagne tendant à l'approbation du transfert, par voie de... au 6, rue de la Mairie à Mortagne-sur-Sèvre (85290), au profit de la Mutuelle La Choletaise (S...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 juin 2010 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 07/06/2010, 316764)

... le siège est 1 rue de l'Industrie à Mortagne Sur Sèvre (85290) ; la SOCIETE COGELEC demande au...

• Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Beaurepaire (2), Mortagne-sur-Sèvre. A N N E X E I ICommunes non reconnues ...

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 23 décembre 2011 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

...; MC CONSEIL : 5, rue Belle-Allée, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, dans les domaines de la santé, sécur...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs

...-et-Loire) ; - le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ; - le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ... de Montaigu (Vendée) ; - le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ; - le canton de Rocheserviè...

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005
• Ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite
• Arrêté

• Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

...; MC CONSEIL : 5, rue Belle-Allée, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, pour les domaines de la santé, sécur...

• Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2010
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...D 160 . Limite département 85 / 49 . MORTAGNE-SUR-SEVRE . D 949 . CHATEAU-D'OLONNE . 85 . D 148 ...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

...'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;. Par suite du décès d...

• Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2001
• Ministère de la justice
• Arrêté