morsang sur orge

• Décision no 99-289 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne)

• Journal Officiel num. 180, 6 août 1999
• Décision

• Décision no 99-289 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne)

• Journal Officiel num. 180, 6 août 1999
• Décision

• Décision n° 2003-08 du 15 janvier 2003 portant transfert de l'autorisation n° 99-289 du 19 juillet 1999 délivrée à la société Câble services de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) à la société UPC France

• Journal Officiel num. 67, 20 mars 2003
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0041, du 28 février 2006)

...veuve Y.. .. C/ COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE Sur renvoi de la Cour de Cassation arrêt...

• Décision n° 2003-08 du 15 janvier 2003 portant transfert de l'autorisation n° 99-289 du 19 juillet 1999 délivrée à la société Câble services de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) à la société UPC France

• Journal Officiel num. 67, 20 mars 2003
• Décision

• Code de l'urbanisme

...-Roi, Medan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Rennemoulin, Rocq..., Longjumeau, Massy, Montgeron, Morangis, Morsang-sur-Orge, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Q...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 septembre 1997 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 22 septembre 1997, 160491 160871, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-02-02-01-03, 68-06-04 Cahier des charges d'un lotissement prévoyant que les maisons édifiées sur les terrains vendus ne pourront être utilisées que comme habitations bourgeoises ou villas. En estimant qu'une construction ne peut être regardée, pour l'application de ces dispositions, ni comme une habitation bourgeoise, ni comme une villa, les juges du fond se sont livrés à une appréciation souveraine qui n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation.

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE, représentée par son maire en exercice ...

• Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

..., Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Ma... Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Ollainvi...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 2005, 03-70.064)

...'expropriation, au profit de la commune de Morsang-sur-Orge de parcelles leur appartenant, retient qu...

• Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

..., Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Ma... Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Ollainvi...

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret