mornac seudre

• Décret du 4 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la RD 733 sur le territoire des communes de Royan, Saint-Sulpice-de-Royan, Mornac-sur-Seudre, L'Eguille, Le Gua, Saint-Sornin, La Gripperie-Saint-Symphorien et Sainte-Gemme (Charente-Maritime) et emportant modification du plan...

• Journal Officiel num. 54, 5 mars 1999
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Arrêté du 14 décembre 2009 fixant la date des élections des membres des bureaux des sections régionales de la conchyliculture, représentant des diverses activités conchylicoles

... Tremblade-Arvert, d'Etaules-Chaillevette-Mornac-Breuillet - L'Eguille-sur-Seudre, de Bourcefranc-l...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0003, du 31 janvier 2006)

...épouse X.., . née le 11 Mars 1946 à MORNAC SUR SEUDRE (17113), . de nationalité Française, ...

• Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Essards (1), Les Mathes (1), Migron (1), Mornac-sur-Seudre (1), Pont-l'Abbé-d'Arnoult (1), Saint-...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Seudre (zone spéciale de conservation)

..., Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Marennes, Mornac-sur-Seudre, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, ...

• Journal Officiel num. 196, 25 août 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Seudre (zone spéciale de conservation)

..., Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Marennes, Mornac-sur-Seudre, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, ...

• Journal Officiel num. 196, 25 août 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron (zone de protection spéciale)

..., Le GrandVillage-Plage, Le Gua, Marennes, Mornac-sur-Seudre, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, ...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

...La Tremblade-Arvert. Etaules-Chaillevette-Mornac. Breuillet-l'Eguille-sur-Seudre. Bourcefranc. Mare...

• Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

...-d'Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel..., Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Saint-Augustin, Sain...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (2), Montlieu-la-Garde (2), Moragne (2), Mornac-sur-Seudre (2), Mortagne-sur-Gironde (2), Mung (Le...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté