morestel mairie

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8 documents pour morestel mairie

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 mars 2000 (cas Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 1 mars 2000, 192790, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-03-01-02, 39-01-02-02-02 Contrat conclu entre, d'une part, une société et la Caisse nationale de l'énergie, d'autre part, une commune consistant à avancer à la commune les annuités dues par celle-ci à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'emprunts contractés pour la construction d'un collège et d'autres équipements publics rendus nécessaires par l'augmentation de la population engendrée par la construction de la centrale nucléaire de Creys-Malville et ce jusqu'au recouvrement de la première imposition à la taxe professionnelle de cette centrale. Ce contrat ne constitue pas un accessoire aux marchés publics de travaux passés pour la construction de la centrale. S'il contribue à la construction d'équipements publics, il a un objet exclusivement financier, détachable de...

... d'Etat, présentés par la COMMUNE DE MORESTEL, représentée par son maire en exercice, demeurannt, en cette qualité, à la mairie de Morestel (38510) et pour le SYNDICAT DU COLLEGE...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... d'inspection du travail et dans chaque mairie. ARTICLE D1232-6. La liste des conseillers du sala... . . La Tour-du-Pin. Cantons de Morestel, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La ...
- Code électoral
... sont déposées au secrétariat de la mairie, communiquées et publiées dans les conditions fi... de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Pont-de-Chéruy, La Tour-d...
- Codes

- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...A la déclaration de l'élevage en mairie ; 2. Au registre d'élevage ; 3. Aux installations...ISERE. 38261. MORESTEL. FLEUVE ET VALLEE DU RHONE. ISERE. 38282. OPTEVOZ....
- Décret du 14 mai 2003 portant promotion et nomination
...), secrétaire général honoraire de mairie ; 50 ans de services civils et militaires.Mme Camb... volontaires au centre de secours de Morestel (Isère) ; 18 ans d'activités professionnelles et...
- Journal Officiel num. 112, 15 mai 2003
- Décret
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2009
...SCOP Douctouyre, mairie d'Engravies, 09600 Dun. Terra SCOP, 29, rue Moliè...Ceclic, 135, allée de l'Arche, 38510 Morestel. Club Vercors, La Source, 38250 Villard-de-Lans. D...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2009
...SCOP Douctouyre, mairie d'Engravies, 09600 Dun. Terra SCOP, 29, rue Moliè...Ceclic, 135, allée de l'Arche, 38510 Morestel. Club Vercors, La Source, 38250 Villard-de-Lans. D...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2008
... 110, 26103 Romans-sur-Isère, 3, rue de la Mairie, 26110 Nyons. SEROM, chemin des Mûriers, ZA des R...Ceclic, 135, allée de l'Arche, 38510 Morestel. Club Vercors, la Source, 300, avenue Piétri, 382...