Morbier

• Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 novembre 2003 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 5 novembre 2003, 230438, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02 En vertu de l'arrêté du 22 juillet 1997 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article R. 123-3 du code de justice administrative, sous réserve des exceptions prévues à l'article 5 de cet arrêté, les affaires dépendant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sauf en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières, les postes et télécommunications, les petites et moyennes entreprises, sont examinées par la section des finances et celles dépendant du ministre de l'agriculture et de la pêche par la section des travaux publics. Les affaires relatives à la protection des appellations d'origine des produits agricoles dépendent, au moins en partie, du minis...

... PROMOTION DES FABRICANTS ET AFFINEURS DU MORBIER, dont le siège est Ecole nationale de l'industrie...

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Morbier'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Besançon, 22 octobre 2008, 07/00056)

... du 15 route de la haute combe à MORBIERC / André Z.., Nicole Y.., épouse Z.., Jean-Jo...

• Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Perrigny, Archelange, Villard-Saint-Sauveur, Saint-Claude, Champagnole, Lent, Lac-des-Rouges-Truites, Morbier et Morez (Jura) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 177, 2 août 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

... janvier 2007, les communes de Tancua et Morbier (canton de Morez, arrondissement de Saint-Claude) ...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)

... Moirans-en-Montagne, Molinges, Montcusel, Morbier, Morez, Ponthoux, Pratz, Prémanon, Prénovel, Rav...

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret