monuments historiques inventaire

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29 termes du glossaire pour monuments historiques inventaire (liste complète)

498 documents pour monuments historiques inventaire

- Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970
- Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
- Liste
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juillet 2002 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 29 juillet 2002, 222907)
-01-03 Lorsque l'ensemble des modifications qui ont été apportées à un immeuble ou qui devront nécessairement l'être, soit pour permettre l'intervention éventuelle des services de lutte contre l'incendie, soit même pour consolider sa structure, sont telles qu'elles auront pour effet d'altérer profondément, voire de faire disparaître l'originalité du bâtiment, l'immeuble ne peut plus être regardé comme présentant un intérêt d'art et d'histoire suffisant pour justifier son inscription.

... Ile-de-France portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du bâti...
- Décret relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d'une cantonnière horizontale inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d'une cantonnière horizontale inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine)
...VRAND (Caroline). Spécialité « monuments historiques - inventaire ». MARY (Patricia). MAT...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 janvier 1991 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 7 janvier 1991, 81083, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-02-01, 41-01-03 Aucune disposition législative ou réglementaire n'exige, avant l'intervention d'un arrêté déclaratif d'utilité publique nécessitant l'acquisition d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, une consultation de l'architecte des bâtiments de France qui, par ailleurs, ne figurait pas au nombre des services associés à l'élaboration d'un plan d'occupation des sols que le préfet avait fait connaître au maire en application de l'article R.123-4 du code de l'urbanisme.
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juin 1994 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 10 juin 1994, 130626 130627, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-03, 68-03-03-01-05 Demande de permis de construire présentée par une commune en vue de la transformation d'une église, inscrite sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et qui avait cessé d'être affectée au culte, en un "centre polyvalent culturel et sportif". En estimant que, compte tenu notamment des prescriptions formulées par le préfet auteur du permis attaqué, les travaux envisagés ne devaient pas avoir pour effet de porter atteinte à l'intérêt historique et artistique s'attachant à l'édifice et en décidant, par suite, de ne pas engager une procédure en vue de classement de l'immeuble comme monument historique, le ministre chargé des monuments historiques n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.
- Liste des immeubles incrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970 (régions Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 février 2002 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 22 février 2002, 219126, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-01-02-03-04 La faculté de faire bénéficier les travaux effectués dans un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du régime de déduction fiscale prévu aux articles 156-II-1° ter du code général des impôts et 41 E et F de l'annexe III au même code est subordonnée à la condition que ces travaux soient nécessaires à la conservation des parties inscrites.

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